Le règlement de Dieudonné, texte intégral

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 :

- les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 100 m2.

- les groupes de garages individuels non liées à une opération à usage d’habitation.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- les bâtiments à usage agricole non liés à une exploitation existante.

- les bâtiments d’élevage de toute nature.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

64A1 65A1

67A1 69A1 70A1 74A1 79A1

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les parcs d'attractions et les aires de jeux visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules visés au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l’exploitation de carrières.

- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire.

- les constructions à usage industriel et d’entrepôt.

2A2 5A2 6A2 14A2 16A2d

26A2a 15A2a

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 100 m2.

- l'extension ou la modification des bâtiments à usage d'activité agricole existants, dans la mesure où il n'en résulte pas des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- la modification du nivellement du sol par affouillement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- les constructions à usage de bureaux à condition :

- d’occuper une partie de la construction à usage d’habitation ou de l’activité existante ou projetée,

- d’être en annexe de la construction à usage d’habitation ou de l’activité existante ou projetée.

Règlement

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Modification n°1

34A2b 35A2

45A2

- les constructions et installations à usage commercial ou artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non au titre de la loi 76. 663 du 19 juillet 1976, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la réfection, l’adaptation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

49A2 44A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

75A3

77A3 78A3a

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Règlement

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Modification n°1

78A3c

89A3 93A3 94A3

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

105A4a

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.

105A4d

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement

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Modification n°1

111A4 112A4

114A4

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les fossés et mares indiqués aux plans n°7h devront être maintenus.

115A4 III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

116A4b Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

117A4a L'alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6

Dans le secteur UAm

146A6 Les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l'alignement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante ou en cas de réalisation d’une annexe.

Dans la zone UA, sauf le secteur UAm

138A6b Les constructions devront être implantées à l'alignement.

Règlement

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Modification n°1

146A6a Une autre disposition peut être adoptée :

146A6f

- si la façade du terrain à l'alignement est déjà bâtie et/ou rend le projet impossible.

146A6h

- si le projet concerne l’extension, la transformation, l'adaptation, la restauration d'une construction existante.

146A6n

- si le projet concerne la construction d’une annexe à une habitation.

Dans toute la zone UA

143A6c

Lorsque la construction à réparer ou à édifier n'est pas implantée à l'alignement, ou lorsque la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées à l'article UA11.

150A6

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

150A6a 150A6a1

150A6a2

Cette disposition ne s’applique pas :

- en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU,

- en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

159A6

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7 2A7d 5A7d 6A7g1

Les constructions édifiées à l'alignement doivent être contiguës à une limite séparative au minimum.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m.

Règlement

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Modification n°1

6A7a 26A7 19A7

21A7

Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :

- pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

- pour les équipements publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

13A8 15A8 19A8 21A8

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

19A9 26A9 26A9

Dans le secteur UAm

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Dans la zone UA, sauf le secteur UAm

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain.

Règlement

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Modification n°1

32A9 28A9 29A9

Dans toute la zone UA

L'emprise au sol des constructions à usage de commerces, de bureaux, de services ou d'activités autorisées ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d'unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d'obtenir, sur un terrain bâti existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l'obtention de cette surface.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10

28A10a

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne de l'axe de la voie, au droit du terrain, jusqu'au sommet de la construction.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain recevant la construction. Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

30A10

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation et d’activités autorisés est limitée à 11 m soit R + 1 + C pour les habitations.

33A10a

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, etc.

La hauteur des annexes ne pourra dépasser 2,50 m à l’égout du toit.

Règlement

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Modification n°1

39A10

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

34B11

36B11c3

Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

39B11

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

43B11a

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Règlement

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Modification n°1

45B11c MATERIAUX

46B11

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur.

46B11t

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

46B11a Les bâtiments à usage d'activité seront réalisés :

- soit en profilé divers aux couleurs dénuées d’agressivité, - soit en bois traité.

La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d’éviter l’effet de masse.

46B11b

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres ou en brique apparentes, les enduits sont interdits.

47B11b 48B11

BAIES

Les baies réalisées en façade principale des constructions à usage d'habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3).

48B11b2 Les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60) et les ouvertures éclairant les soussols ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.

48B11d Les linteaux seront droits.

49B11r MENUISERIES

50B11

Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a

Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de couleurs décrites dans la plaquette des recommandations architecturales du Pays de Thelle disponible en mairie.

50B11g

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Règlement

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Modification n°1

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e1

Les volets battants seront à barres et sans écharpes ; ; ils seront à pleins panneaux ou à claire-voie. En façade sur rue, les volets roulants sont interdits sauf si le coffre est invisible et si les volets existants sont conservés.

50B11f

Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne s’applique pas pour les lucarnes en toiture ni pour les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60).

52B11 TOITURES

Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires.

53B11a Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne pendante, à fronton (pierre ou bois) ou à croupe.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum),

- axés, dans la mesure du possible, sur les percements du niveau inférieur.

55B11c À l'exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l'horizontale.

55B11c1 À l’exception des vérandas, les toitures des habitations présenteront deux versants.

55B11h

Cette disposition n'est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux ; dans ce cas, les versants correspondant aux longs-pans auront une longueur supérieure aux versants des pignons ou des murs d'angle et seront inclinés à 35° minimum sur l'horizontale.

Règlement

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Modification n°1

57B11a La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité ne pourra être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures comporteront deux versants.

59B11a

Les toitures des habitations à l'exception des vérandas, seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite sans cotes verticales apparentes, soit en tuile en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée sans cotes verticales apparentes, soit en ardoises posées droites.

59B11d L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite.

59B11f

Les couvertures des bâtiments à usage d’activités seront réalisées en tuiles, ardoises naturelles ou en profilés divers. Les tôles galvanisées sont interdites.

59B11f1 Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

VERANDAS

60B11d

Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour l'extension des vérandas existantes.

Les matériaux utilisés pour leur soubassement devront être en harmonie avec la construction principale.

61B11 ANNEXES

62B11b

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

La pente des toitures des annexes sera comprise entre 35° et 45° sur l’horizontale.

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

62B11a

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Règlement

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Modification n°1

64B11a Les annexes réalisées en plaques de béton ou en fibro-ciment sont interdites.

65B11 CLOTURES

66B11c Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect.

66B11d2 Les clôtures seront constituées de murs ou de murets de 1,00 m minimum surmontés d’une grille composées de barreaux droits, de palissade en bois, en PVC ou en aluminium.

Les murs seront réalisés soit à l’aide de brique rouge pleine flammée (à l’exclusion de toute autre teinte flammée ou non), de pierre calcaire taillée (à l’exclusion de toute pierre bosselée), de silex, soit avec des matériaux recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels utilisés localement.

Elles peuvent être doublées de haies d’essences végétales d’une hauteur maximum de 2 m qui feront appel aux essences ci-après : charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, le troène, l’hortensia et la glycine.

66B11e

Les murs existants en brique et en silex identifiés sur le plan 6e doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées soit de haies vives, soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m doublé ou non d’une haie vive (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille).

75B11

Les portails seront en bois ou en métal, peints dans les gammes du nuancier recommandé par la Communauté de Communes du Pays du Thelle. Ils seront soit pleins soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum au 1/3 du portail.

76B11 La partie supérieure du portail sera droite et horizontale.

77B11

La différence entre le haut du portail et le sommet du mur de clôture ne pourra excéder 0,40 m.

77B11a La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur.

Règlement

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Modification n°1

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques,

72B12 En particulier, il est exigé au minimum :

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

76B12

- pour les constructions à usage de commerce autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

75B12

- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors

œuvre nette de construction.

83B12b

- pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre nette de construction.

88B12b

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B13

90B13a

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

92B13 OBLIGATION DE PLANTER

97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences régionales est obligatoire.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

97B13b

Les haies arbustives devront être composées d’essence variées comme charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, le troène, l’hortensia ou la glycine.

101B13 Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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Modification n°1

Règlement

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

2A2

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol

ci-après :

13A2c - les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances normales.

13A2f - l'extension des constructions à usage d'habitation existantes.

13A2g

- les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, …) liés aux constructions à usage d'habitation existantes.

15A2b

- les constructions à usage de bureau lié au secteur tertiaire à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la SHON de l’habitation.

26A2a

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

43A2a - les équipements publics (constructions, installations, ouvrages…).

Règlement

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Modification n°1

46A2 45A2 48A2 49A2 44A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur à l’exception des pylônes et des antennes.

- la réparation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- l'extension de faible importance des immeubles existants sous réserve que l'extension projetée ne dépasse pas (en une ou plusieurs fois) 10 % de la Surface Hors Œuvre Nette réalisée avant l'entrée en vigueur du présent PLU.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux quatre derniers alinéas rappelés ci-avant.

75A3

77A3 78A3a 78A3c

89A3 93A3

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

94A3

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

105A4a

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.

105A4d

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

114A4

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

Les fossés et mares indiqués au plan n°7h devront être maintenus.

115A4 III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

117A4a L'alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6 144A6 161A6 159A6

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à circulation publique.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions à usage d’habitation existantes avant l'entrée en vigueur du présent document.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7 5A7 5A7c 26A7 159A6

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

13A8 15A8 19A8 21A8

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

19A9 26A9 28A9

29A9

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d'unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d'obtenir, sur un terrain bâti existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l'obtention de cette surface.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10

28A10a

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne de l'axe de la voie, au droit de la parcelle, jusqu'au sommet de la construction.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain recevant la construction.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

30A10 35A10

39A10

Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

34B11

36B11c3

Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

39B11

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

43B11d

Les immeubles répertoriés au plan n°5e sont protégés au titre des dispositions de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme ; ils doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

45B11c MATERIAUX

46B11

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur.

46B11b

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

47B11b BAIES

48B11

Les baies réalisées en façade principale des constructions à usage d'habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3).

48B11b2 Les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60) et les ouvertures éclairant les soussols ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.

48B11c SOUS-SOLS

49B11

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.

49B11r MENUISERIES

50B11

Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a

Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de couleurs décrites dans la plaquette des recommandations architecturales du Pays de Thelle disponible en mairie.

50B11g

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

52B11 TOITURES

Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires.

54B11d

Les ouvertures en toitures seront du type lucarne pendante, à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum).

- axés, dans la mesure du possible, sur les percements du niveau inférieur.

55B11c A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l'horizontale.

56B11

La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants.

56B11b Pour les annexes séparées, la pente des toitures ne pourra être inférieure à 35° sur l’horizontale.

59B11c

Les couvertures des constructions à usage d'habitation, à l’exception des

vérandas, seront constituées de petites tuiles plates ou de tuiles mécaniques (20 au m2 environ).

VERANDAS

60B11e

Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements des vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

60B11g Les éléments vitrés entrant dans la composition des vérandas seront plus hauts que larges, en particulier pour les parties verticales.

61B11 ANNEXES

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

Règlement

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Modification n°1

62B11a

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée en usine est interdit.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

64B11a Les annexes réalisées en plaques de béton ou en fibro-ciment sont interdites.

65B11 CLOTURES

66B11b 66B11c

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs bahuts surmontés de grilles simples ou d'éléments de bois peints, ou de grillage doublé de haies d'essences végétales qui feront appel aux essences ci-après : charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, le troène, l’hortensia et la glycine.

66B11e

Les murs existants en brique et en silex répertoriés sur le plan 6e doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

Le monument (portail du lotissement du château) répertorié sur le plan 6e est protégé en vertu de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Il doit être conservé et réparé à l'identique.

69B11

Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en façade ; elles seront limitées à une plaque en soubassement de 25 cm de hauteur maximum à partir du sol pour les clôtures édifiées en limites séparatives.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées soit de haies vives, soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m doublé ou non d’une haie vive (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille).

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques,

72B12

En particulier, il est exigé au minimum, sur le terrain d’assiette de l’opération :

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

75B12

- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors

œuvre nette de construction.

88B12b

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

88B13

90B13a

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

91B13 91B13b

PROTECTION PARTICULIÈRE

Les haies figurant au plan n°6e comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme.

92B13 OBLIGATION DE PLANTER

97B13 95B13a

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m2 de terrain libre de toute construction.

L'utilisation d'essences locales est obligatoire.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

97B13b 101B13

Les haies arbustives devront être composées d’essence variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre , la viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, ou le troène.

Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol

ci-après :

16A2

- les bâtiments ou installations à usage d'activité agricole, sous réserve qu'ils s'intègrent au site urbain ou naturel.

16A2b

- l'extension ou la modification des bâtiments à usage d'activité agricole existants.

18A2

- les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole implantées à proximité du siège d'exploitation.

28A2

- les aires de stationnement ouvertes au public visées au Code de l'Urbanisme.

31A2

- l'extension ou la construction de bâtiments à usage hippique ou équestre de loisirs (manèges, randonnées, promenade, pensions pour chevaux...) à condition :

- que soient respectées les préoccupations d'environnement définies à l'article 1 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,

- que les nouveaux bâtiments soient liés aux activités existantes et qu'ils soient édifiés à proximité des bâtiments réalisés avant l'entrée en vigueur du présent PLU.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

- les constructions et installations destinées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liés au tourisme rural (gîte, chambre d’hôte...) dans la mesure où cette diversification est nécessaire à l’exploitation agricole existante.

26A2 - les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme.

43A2i

- les ouvrages, constructions ou installations techniques nécessaires ou liés à l'exploitation, l'entretien ou la surveillance des équipements de traitement des eaux usées (station d'épuration, bassin de lagunage…), qu'ils soient ou non soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

45A2d

- les constructions d’équipements d’infrastructures liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, poste de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue…).

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

45A2

- la réfection, l’adaptation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

49A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

44A2

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 4 derniers alinéas rappelés ci-avant.

43A2aa

Il est rappelé que les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

Règlement

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Modification n°1

75A3

77A3 78A3b 78A3c

89A3 91A3 93A3 94A3 95A3

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les voies et cheminements figurant au plan n°6d, 6e et 6f doivent être conservés.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

101A4

A défaut de branchement possible sur le réseau public, l'alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement

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Modification n°1

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

105A4a

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conforme à la réglementation en vigueur.

105A4d

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

114A4

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les fossés indiqués au plan n°7g et 7i devront être maintenus.

118A5 119A5

Non réglementé.

Règlement

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Modification n°1

136A6 146A6

149A6

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement, - avec un retrait d’au moins 8 m par rapport à la voie qui dessert le terrain.

Aucune construction à usage agricole ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 1001 et de la RD 609.

1A7

5A7 5A7d 159A6

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m de ces dernières.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

13A8 18A8 19A8

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

19A9 20A9

Non réglementé.

Règlement

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Modification n°1

26A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage soit (R + CA) au maximum.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment existant.

30A10a 33A10a

La hauteur des autres constructions est limitée à 15 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité agricole : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, éolienne, etc.

34B11

36B11c3

Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement

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Modification n°1

40B11b

Pour toute construction projetée en zone A, compte tenu de la forte sensibilité paysagère des espaces concernés, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu'au volume des bâtiments afin de garantir au maximum leur insertion dans le paysage.

42B11

Les éléments verticaux des bâtiments à usage agricole ou d’entrepôt seront réalisés :

- soit en profilés divers utilisant des tonalités se fondant dans la nature ( marron, vert) - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d'éviter l'effet de masse.

52B11 TOITURES

Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires.

53B11

Les toitures des bâtiments agricoles seront réalisées :

- soit en plaques profilées, - soit en ardoises synthétiques ou en schingle de teinte brune ou gris bleu.

59B11f1 Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage agricole devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

59B11

Les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée, soit en ardoises posées droites.

61B11 ANNEXES

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout seront placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure

65B11

CLOTURES

Les clôtures qui ne sont pas habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière seront constituées de grillage vert monté sur des potelets de même couleur et doublé d’une haie vive.

Règlement

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Modification n°1

Les haies seront composées d’essences locales. Elles pourront être composées des essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie » éditée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et disponible en mairie.

69B12 71B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

88B13

91B13a

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

91B13 PROTECTION PARTICULIERE

91B13b 91B13e

Les haies figurant au plan comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées afin de permettre la réalisation d’équipements d’infrastructure (voies, sentes, fossés …) ou le passage d’engins agricoles.

92B13 97B13

OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces restés libres après implantation des constructions à usage d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les haies seront composées d’essences locales. Elles pourront être composées des essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie » éditée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et disponible en mairie.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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Modification n°1

Règlement

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

2A2

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol

autres que celles interdites à l'article 1

Règlement

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Modification n°1

7A2

II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol

ci-après :

Dans le secteur Na

14A2a - les constructions à usage de commerce.

15A2 - les constructions à usage de bureaux.

- les constructions à usage artisanal.

- les logements à condition qu’ils soient liés aux activités autorisées et réalisés dans le volume des constructions admises.

Dans le secteur Nh

- les bâtiments à usage d’activités dès lors qu’ils sont liés à un activité existante.

- les constructions à usage d’habitation.

13A2f

- l'extension des constructions à usage d'habitation existantes dans la mesure où cette extension ne conduit pas à la création d’un logement supplémentaire.

13A2g

- les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, …) liés aux constructions à usage d'habitation existantes.

150A6a6 - les installations à usage de loisirs, à caractère privé dès lors qu’elles sont liées à une habitation (piscine, court de tennis…).

Dans le secteur NL

27A2c

- les constructions destinées à recevoir du public dès lors qu'elles sont liées à une activité de loisirs existante (office d'information, sanitaire, buvette…).

- les affouillements et exhaussements du sol liés à la pratique du motocross.

Dans toute la zone N

- les annexes aux habitations existantes.

- l’extension des bâtiments existants.

19A2c

- les abris pour animaux à condition que leur surface au sol n’excède pas 50 m2 et que leur localisation ne soit pas de nature à porter atteinte aux

milieux naturels environnants.

Règlement

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Modification n°1

43A2g

- les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires ou liés à l'exploitation, l'entretien ou la surveillance des points de captage d'eau.

43A2i

- les ouvrages, constructions ou installations techniques nécessaires ou liés à l'exploitation, l'entretien ou la surveillance des équipements de traitement des eaux usées (station d'épuration, bassin de lagunage…), qu'ils soient ou non soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

45A2

- la réparation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

49A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

44A2

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

43A2aa

Il est rappelé que les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

75A3

77A3 78A3b

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Règlement

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Modification n°1

78A3c

89A3 91A3 93A3 94A3

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les voies et cheminements figurant au plan n°6d, 6e et 6f doivent être conservés.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

105A4a

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conforme à la réglementation en vigueur.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement

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Modification n°1

110A4a

Il est rappelé que les constructions ou installations de toute nature édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront être raccordées à un dispositif d’assainissement autonome ou collectif conforme à la réglementation en vigueur.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

114A4 114A4b

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales des constructions ou installations édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront obligatoirement être dirigées vers le réseau collecteur ou vers un dispositif de traitement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Les fossés et mares indiqués aux plans n°7g, 7h, 7i devront être maintenus.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6

Dans les secteurs Na et Nh

146A6 Les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l'alignement.

154A6

La disposition ci-dessus ne s'applique pas en cas d’extension, de modification ou de restauration d’une construction existante.

De plus, dans le secteur Nh

150A6 Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà

d'une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l'emprise de la voie

ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Règlement

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Modification n°1

26A7

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’extension d’une construction existante et dans la mesure où l’extension d’une habitation ne conduit pas à la création d’un logement supplémentaire.

Dans le reste de la zone N

Non réglementé.

1A7 5A7 5A7c 26A7 159A6

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

13A8 15A8 16A8 18A8

Dans le secteur Nh

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

Dans la zone N, sauf le secteur Nh

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

Règlement

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Modification n°1

21A8

Dans toute la zone N

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

19A9 21A9 21A9 21A9 20A9 29A9

Dans le secteur Na

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur Nh

L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur NL

Dans le secteur NL, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 750 m2.

Dans la zone N, sauf les secteurs Na, Nh et NL

Non réglementé.

Dans toute la zone N

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10

28A10a Définition de la hauteur au faîtage :

la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant

travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de

faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en

compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la

construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne

de l'axe de la voie, au droit de la parcelle, jusqu'au sommet de la

construction.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur

est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la

partie du terrain recevant la construction.

Règlement

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Modification n°1

29A10

31A10 31A10 39A10

Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

Dans les secteurs Na et Nh

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment existant.

Dans le secteur NL

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 5 m.

Dans la zone N, sauf les secteurs Na, Nh et NL

La hauteur maximale des abris pour animaux ne pourra excéder 2,50 m à l’égout du toit.

Dans toute la zone N

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

34B11

36B11c3

Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie.

Règlement

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Modification n°1

36B11d ASPECT

Dans la zone N

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

41B11a

L'implantation des constructions isolés doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu'au milieu des champs,).

43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

De plus, dans le secteur Nh

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

45B11c MATERIAUX

46B11

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur.

46B11t

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

Règlement

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Modification n°1

46B11a Les bâtiments à usage d'activité seront réalisés :

- soit en profilé divers aux couleurs dénuées d’agressivité, - soit en bois traité.

La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d’éviter l’effet de masse.

46B11b

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres ou en brique apparentes, les enduits sont interdits.

47B11b 48B11

BAIES

Les baies réalisées en façade principale des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3).

48B11b2 Les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60) et les ouvertures éclairant les soussols ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.

48B11c SOUS-SOLS

49B11

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.

49B11r MENUISERIES

50B11

Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a

Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de couleurs décrites dans la plaquette des recommandations architecturales du Pays de Thelle disponible en mairie.

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e1

Les volets battants seront à barres et sans écharpes ; ; ils seront à pleins panneaux ou à claire-voie. En façade sur rue, les volets roulants sont interdits sauf si le coffre est invisible et si les volets existants sont conservés.

50B11f Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne

s’applique pas pour les lucarnes en toiture ni pour les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60).

Règlement

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Modification n°1

52B11 TOITURES

Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

53B11

Les toitures des bâtiments à usage d’activités seront réalisées en plaques profilées reprenant les tonalités identiques à celles des matériaux de couverture traditionnels.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne pendante, à fronton (pierre ou bois) ou à croupe.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum),

- axées, dans la mesure du possible, sur les baies du niveau inférieur.

55B11c À l'exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale.

55B11c1 À l’exception des vérandas, les toitures des habitations présenteront deux versants.

57B11a La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité ne pourra être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures comporteront deux versants.

59B11a

Les toitures des habitations et annexes, à l'exception des vérandas, seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite sans cotes verticales apparentes, soit en tuile en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée sans cotes verticales apparentes, soit en ardoises posées droites.

VERANDAS

60B11d

Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour l'extension des vérandas existantes.

Les matériaux utilisés pour leur soubassement devront être en harmonie avec la construction principale.

Règlement

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Modification n°1

61B11 ANNEXES

62B11b

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

La pente des toitures des annexes sera comprise entre 35° et 45°.

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

62B11a

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée en usine est interdit.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

64B11a Les annexes réalisées en plaques de béton ou en fibro-ciment sont interdites.

65B11 CLOTURES

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Dans le secteur Na

66B11c Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect et s’harmoniser avec le cadre bâti proche.

64B11b Les plaques de béton sont interdites.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées de grillages doublés d’une haie vive.

Les grillages seront constitués de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire de couleur verte, montés sur des potelets en fer de même couleur.

Règlement

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Modification n°1

Dans le reste de la zone N

66B11d2

Les clôtures seront constituées de murets de 1,00 m minimum surmontés d’une grille composées de barreaux droits, de palissade en bois ou en PVC. Les murets seront réalisés soit à l’aide de brique rouge pleine flammée (à l’exclusion de toute autre teinte flammée ou non), de pierre calcaire taillée (à l’exclusion de toute pierre bosselée), de silex, soit avec des matériaux recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels utilisés localement.

Elles peuvent être doublées de haies composées d’essences locales.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées soit de haies vives, soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m doublé ou non d’une haie vive (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille).

Dans toute la zone N

Les haies seront composées d’essences locales. Elles pourront être composées des essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie » éditée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et disponible en mairie.

69B12 71B12 72B12 73B12

75B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

- pour les constructions à usage d’activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction.

Règlement

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Modification n°1

88B13

90B13a

91B13

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

PROTECTION PARTICULIÈRE

91B13b

Les haies figurant au plan comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme.

91B13e

Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées afin de permettre la réalisation d’équipements d’infrastructure (voies, sentes, fossés …) ou le passage d’engins agricoles.

92B13

OBLIGATION DE PLANTER Dans le secteur Na

99B13a Des plantations devront être créées sur les espaces mentionnés au plan de découpage en zones n°6a (échelle 1/5 000e).

Dans le secteur Nh

97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Dans toute la zone N

Les haies seront composées d’essences locales. Elles pourront être composées des essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie » éditée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et disponible en mairie.

94B13

Les dépôts et aires de stockage permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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