Zone UA

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 :

- les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 100 m2.

- les groupes de garages individuels non liées à une opération à usage d’habitation.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- les bâtiments à usage agricole non liés à une exploitation existante.

- les bâtiments d’élevage de toute nature.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

64A1 65A1

67A1 69A1 70A1 74A1 79A1

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les parcs d'attractions et les aires de jeux visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules visés au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l’exploitation de carrières.

- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire.

- les constructions à usage industriel et d’entrepôt.

2A2 5A2 6A2 14A2 16A2d

26A2a 15A2a

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES I

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 100 m2.

- l'extension ou la modification des bâtiments à usage d'activité agricole existants, dans la mesure où il n'en résulte pas des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- la modification du nivellement du sol par affouillement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- les constructions à usage de bureaux à condition :

- d’occuper une partie de la construction à usage d’habitation ou de l’activité existante ou projetée,

- d’être en annexe de la construction à usage d’habitation ou de l’activité existante ou projetée.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

34A2b 35A2

45A2

- les constructions et installations à usage commercial ou artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non au titre de la loi 76. 663 du 19 juillet 1976, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la réfection, l’adaptation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

49A2 44A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

75A3

77A3 78A3a

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Règlement

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Modification n°1

78A3c

89A3 93A3 94A3

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

96A4

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 98A4 I

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

105A4a

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.

105A4d

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement

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Modification n°1

111A4 112A4

114A4

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les fossés et mares indiqués aux plans n°7h devront être maintenus.

115A4 III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

116A4b Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

117A4a L'alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

118A5 119A5

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

136A6

Dans le secteur UAm

146A6 Les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l'alignement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante ou en cas de réalisation d’une annexe.

Dans la zone UA, sauf le secteur UAm

138A6b Les constructions devront être implantées à l'alignement.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

146A6a Une autre disposition peut être adoptée :

146A6f

- si la façade du terrain à l'alignement est déjà bâtie et/ou rend le projet impossible.

146A6h

- si le projet concerne l’extension, la transformation, l'adaptation, la restauration d'une construction existante.

146A6n

- si le projet concerne la construction d’une annexe à une habitation.

Dans toute la zone UA

143A6c

Lorsque la construction à réparer ou à édifier n'est pas implantée à l'alignement, ou lorsque la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées à l'article UA11.

150A6

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

150A6a 150A6a1

150A6a2

Cette disposition ne s’applique pas :

- en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU,

- en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

159A6

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7 2A7d 5A7d 6A7g1

Les constructions édifiées à l'alignement doivent être contiguës à une limite séparative au minimum.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m.

Règlement

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Modification n°1

6A7a 26A7 19A7

21A7

Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :

- pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

- pour les équipements publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

13A8 15A8 19A8 21A8

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

19A9 26A9 26A9

Dans le secteur UAm

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Dans la zone UA, sauf le secteur UAm

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain.

Règlement

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Modification n°1

32A9 28A9 29A9

Dans toute la zone UA

L'emprise au sol des constructions à usage de commerces, de bureaux, de services ou d'activités autorisées ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

Pour des motifs de cohérence urbaine ou d'unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d'obtenir, sur un terrain bâti existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l'obtention de cette surface.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10

28A10a

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne de l'axe de la voie, au droit du terrain, jusqu'au sommet de la construction.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain recevant la construction. Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

30A10

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation et d’activités autorisés est limitée à 11 m soit R + 1 + C pour les habitations.

33A10a

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, etc.

La hauteur des annexes ne pourra dépasser 2,50 m à l’égout du toit.

Règlement

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Modification n°1

39A10

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

34B11

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 36B11 GENERALITES

36B11c3

Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

39B11

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

43B11a

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Règlement

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Modification n°1

45B11c MATERIAUX

46B11

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur.

46B11t

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

46B11a Les bâtiments à usage d'activité seront réalisés :

- soit en profilé divers aux couleurs dénuées d’agressivité, - soit en bois traité.

La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d’éviter l’effet de masse.

46B11b

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres ou en brique apparentes, les enduits sont interdits.

47B11b 48B11

BAIES

Les baies réalisées en façade principale des constructions à usage d'habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3).

48B11b2 Les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60) et les ouvertures éclairant les soussols ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.

48B11d Les linteaux seront droits.

49B11r MENUISERIES

50B11

Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a

Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de couleurs décrites dans la plaquette des recommandations architecturales du Pays de Thelle disponible en mairie.

50B11g

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

Règlement

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Modification n°1

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e1

Les volets battants seront à barres et sans écharpes ; ; ils seront à pleins panneaux ou à claire-voie. En façade sur rue, les volets roulants sont interdits sauf si le coffre est invisible et si les volets existants sont conservés.

50B11f

Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne s’applique pas pour les lucarnes en toiture ni pour les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60).

52B11 TOITURES

Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires.

53B11a Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne pendante, à fronton (pierre ou bois) ou à croupe.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum),

- axés, dans la mesure du possible, sur les percements du niveau inférieur.

55B11c À l'exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l'horizontale.

55B11c1 À l’exception des vérandas, les toitures des habitations présenteront deux versants.

55B11h

Cette disposition n'est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux ; dans ce cas, les versants correspondant aux longs-pans auront une longueur supérieure aux versants des pignons ou des murs d'angle et seront inclinés à 35° minimum sur l'horizontale.

Règlement

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Modification n°1

57B11a La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité ne pourra être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures comporteront deux versants.

59B11a

Les toitures des habitations à l'exception des vérandas, seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite sans cotes verticales apparentes, soit en tuile en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée sans cotes verticales apparentes, soit en ardoises posées droites.

59B11d L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite.

59B11f

Les couvertures des bâtiments à usage d’activités seront réalisées en tuiles, ardoises naturelles ou en profilés divers. Les tôles galvanisées sont interdites.

59B11f1 Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

VERANDAS

60B11d

Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour l'extension des vérandas existantes.

Les matériaux utilisés pour leur soubassement devront être en harmonie avec la construction principale.

61B11 ANNEXES

62B11b

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

La pente des toitures des annexes sera comprise entre 35° et 45° sur l’horizontale.

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

62B11a

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

64B11a Les annexes réalisées en plaques de béton ou en fibro-ciment sont interdites.

65B11 CLOTURES

66B11c Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect.

66B11d2 Les clôtures seront constituées de murs ou de murets de 1,00 m minimum surmontés d’une grille composées de barreaux droits, de palissade en bois, en PVC ou en aluminium.

Les murs seront réalisés soit à l’aide de brique rouge pleine flammée (à l’exclusion de toute autre teinte flammée ou non), de pierre calcaire taillée (à l’exclusion de toute pierre bosselée), de silex, soit avec des matériaux recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels utilisés localement.

Elles peuvent être doublées de haies d’essences végétales d’une hauteur maximum de 2 m qui feront appel aux essences ci-après : charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, le troène, l’hortensia et la glycine.

66B11e

Les murs existants en brique et en silex identifiés sur le plan 6e doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées soit de haies vives, soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m doublé ou non d’une haie vive (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille).

75B11

Les portails seront en bois ou en métal, peints dans les gammes du nuancier recommandé par la Communauté de Communes du Pays du Thelle. Ils seront soit pleins soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum au 1/3 du portail.

76B11 La partie supérieure du portail sera droite et horizontale.

77B11

La différence entre le haut du portail et le sommet du mur de clôture ne pourra excéder 0,40 m.

77B11a La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

69B12

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 71B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques,

72B12 En particulier, il est exigé au minimum :

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

76B12

- pour les constructions à usage de commerce autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

75B12

- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors

œuvre nette de construction.

83B12b

- pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre nette de construction.

88B12b

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B13

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 90B13

90B13a

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

92B13 OBLIGATION DE PLANTER

97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences régionales est obligatoire.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

97B13b

Les haies arbustives devront être composées d’essence variées comme charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, le troène, l’hortensia ou la glycine.

101B13 Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 120B14

Non réglementé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

Règlement

DU PLAN

X1

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du

territoire de la commune de Dieudonne.

X2

REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page suivante).

b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

X3

D’AUTRES LEGISLATIONS EN VIGUEUR

Les dispositions du présent règlement s’applique sous réserve du droit des tiers.

X4

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U) et en zones naturelles (indicatif AU, A ou N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Ce document graphique fait en outre apparaître :

X4a

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

d'intérêt général et aux espaces verts (ER).

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

X4b

- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à

créer au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

X4d

- les éléments du paysage à protéger au titre de l’article L. 123-1-7° du

Code de l’Urbanisme.

X4i

- les chemins piétonniers à conserver au titre de l’article L. 123-1-6° du

Code de l’Urbanisme.

X5

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

X6

X8

Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un

permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments

historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du

Plan Local d’Urbanisme dans lesquelles le Conseil Municipal a décidé

d’instaurer le permis de démolir.

X11

X13

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de

l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de

préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U)

et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU

approuvé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

REGLES GENERALES D'URBANISME

---------

(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement

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Modification n°1

TITRE 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement

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Modification n°1

Règlement

ZONE UA

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Modification n°1

1A

CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE UA

Caractère de la zone : Zone urbaine qui regroupe la partie bâtie la plus ancienne de DIEUDONNE ; elle se situe de part et d’autre de la rue de la Libération et se distingue par un alignement sur rue assez caractéristique. La zone UA abrite les équipements phares de la commune tels que la mairie, la bibliothèque et l’école.

La zone UA comprend un secteur UAm qui comporte un bâti mixte composé à la fois d’un bâti ancien et récent. Les caractéristiques de cette zone diffèrent en matière d’implantation des constructions et d’emprise au sol.

2A1

50A1 56A1b 56A1c 58A1 59A1b

61A1 61A1a 62A1 63A1

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL