Zone N

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

2A2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 5A2 I

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol

autres que celles interdites à l'article 1

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

7A2

II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol

ci-après :

Dans le secteur Na

14A2a - les constructions à usage de commerce.

15A2 - les constructions à usage de bureaux.

- les constructions à usage artisanal.

- les logements à condition qu’ils soient liés aux activités autorisées et réalisés dans le volume des constructions admises.

Dans le secteur Nh

- les bâtiments à usage d’activités dès lors qu’ils sont liés à un activité existante.

- les constructions à usage d’habitation.

13A2f

- l'extension des constructions à usage d'habitation existantes dans la mesure où cette extension ne conduit pas à la création d’un logement supplémentaire.

13A2g

- les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, …) liés aux constructions à usage d'habitation existantes.

150A6a6 - les installations à usage de loisirs, à caractère privé dès lors qu’elles sont liées à une habitation (piscine, court de tennis…).

Dans le secteur NL

27A2c

- les constructions destinées à recevoir du public dès lors qu'elles sont liées à une activité de loisirs existante (office d'information, sanitaire, buvette…).

- les affouillements et exhaussements du sol liés à la pratique du motocross.

Dans toute la zone N

- les annexes aux habitations existantes.

- l’extension des bâtiments existants.

19A2c

- les abris pour animaux à condition que leur surface au sol n’excède pas 50 m2 et que leur localisation ne soit pas de nature à porter atteinte aux

milieux naturels environnants.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

43A2g

- les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires ou liés à l'exploitation, l'entretien ou la surveillance des points de captage d'eau.

43A2i

- les ouvrages, constructions ou installations techniques nécessaires ou liés à l'exploitation, l'entretien ou la surveillance des équipements de traitement des eaux usées (station d'épuration, bassin de lagunage…), qu'ils soient ou non soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

45A2

- la réparation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

49A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

44A2

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

43A2aa

Il est rappelé que les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

75A3

77A3 78A3b

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

78A3c

89A3 91A3 93A3 94A3

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les voies et cheminements figurant au plan n°6d, 6e et 6f doivent être conservés.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

96A4

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 98A4 I

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

105A4a

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conforme à la réglementation en vigueur.

106A4

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement

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Modification n°1

110A4a

Il est rappelé que les constructions ou installations de toute nature édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront être raccordées à un dispositif d’assainissement autonome ou collectif conforme à la réglementation en vigueur.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

114A4 114A4b

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales des constructions ou installations édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront obligatoirement être dirigées vers le réseau collecteur ou vers un dispositif de traitement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Les fossés et mares indiqués aux plans n°7g, 7h, 7i devront être maintenus.

118A5 119A5

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

136A6

Dans les secteurs Na et Nh

146A6 Les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l'alignement.

154A6

La disposition ci-dessus ne s'applique pas en cas d’extension, de modification ou de restauration d’une construction existante.

De plus, dans le secteur Nh

150A6 Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà

d'une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l'emprise de la voie

ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Règlement

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Modification n°1

26A7

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’extension d’une construction existante et dans la mesure où l’extension d’une habitation ne conduit pas à la création d’un logement supplémentaire.

Dans le reste de la zone N

Non réglementé.

1A7 5A7 5A7c 26A7 159A6

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

13A8 15A8 16A8 18A8

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le secteur Nh

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

Dans la zone N, sauf le secteur Nh

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

Règlement

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Modification n°1

21A8

Dans toute la zone N

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

19A9 21A9 21A9 21A9 20A9 29A9

Dans le secteur Na

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur Nh

L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur NL

Dans le secteur NL, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 750 m2.

Dans la zone N, sauf les secteurs Na, Nh et NL

Non réglementé.

Dans toute la zone N

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10

28A10a Définition de la hauteur au faîtage :

la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant

travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de

faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en

compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la

construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne

de l'axe de la voie, au droit de la parcelle, jusqu'au sommet de la

construction.

Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur

est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la

partie du terrain recevant la construction.

Règlement

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Modification n°1

29A10

31A10 31A10 39A10

Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

Dans les secteurs Na et Nh

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment existant.

Dans le secteur NL

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 5 m.

Dans la zone N, sauf les secteurs Na, Nh et NL

La hauteur maximale des abris pour animaux ne pourra excéder 2,50 m à l’égout du toit.

Dans toute la zone N

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

34B11

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 36B11 GENERALITES

36B11c3

Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie.

Règlement

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Modification n°1

36B11d ASPECT

Dans la zone N

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

41B11a

L'implantation des constructions isolés doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu'au milieu des champs,).

43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

De plus, dans le secteur Nh

43B11c

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

45B11c MATERIAUX

46B11

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur.

46B11t

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

Règlement

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Modification n°1

46B11a Les bâtiments à usage d'activité seront réalisés :

- soit en profilé divers aux couleurs dénuées d’agressivité, - soit en bois traité.

La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d’éviter l’effet de masse.

46B11b

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres ou en brique apparentes, les enduits sont interdits.

47B11b 48B11

BAIES

Les baies réalisées en façade principale des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3).

48B11b2 Les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60) et les ouvertures éclairant les soussols ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.

48B11c SOUS-SOLS

49B11

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.

49B11r MENUISERIES

50B11

Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a

Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de couleurs décrites dans la plaquette des recommandations architecturales du Pays de Thelle disponible en mairie.

50B11d

Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans occuli arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

50B11e1

Les volets battants seront à barres et sans écharpes ; ; ils seront à pleins panneaux ou à claire-voie. En façade sur rue, les volets roulants sont interdits sauf si le coffre est invisible et si les volets existants sont conservés.

50B11f Les fenêtres seront à 2 vantaux et 6 carreaux. Cette disposition ne

s’applique pas pour les lucarnes en toiture ni pour les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60).

Règlement

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Modification n°1

52B11 TOITURES

Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

53B11

Les toitures des bâtiments à usage d’activités seront réalisées en plaques profilées reprenant les tonalités identiques à celles des matériaux de couverture traditionnels.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne pendante, à fronton (pierre ou bois) ou à croupe.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

54B11e2

- plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum),

- axées, dans la mesure du possible, sur les baies du niveau inférieur.

55B11c À l'exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale.

55B11c1 À l’exception des vérandas, les toitures des habitations présenteront deux versants.

57B11a La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité ne pourra être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures comporteront deux versants.

59B11a

Les toitures des habitations et annexes, à l'exception des vérandas, seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite sans cotes verticales apparentes, soit en tuile en terre cuite de teinte brunie, vieillie et flammée sans cotes verticales apparentes, soit en ardoises posées droites.

VERANDAS

60B11d

Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour l'extension des vérandas existantes.

Les matériaux utilisés pour leur soubassement devront être en harmonie avec la construction principale.

Règlement

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Modification n°1

61B11 ANNEXES

62B11b

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

La pente des toitures des annexes sera comprise entre 35° et 45°.

61B11e

Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas.

62B11a

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée en usine est interdit.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

64B11a Les annexes réalisées en plaques de béton ou en fibro-ciment sont interdites.

65B11 CLOTURES

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Dans le secteur Na

66B11c Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect et s’harmoniser avec le cadre bâti proche.

64B11b Les plaques de béton sont interdites.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées de grillages doublés d’une haie vive.

Les grillages seront constitués de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire de couleur verte, montés sur des potelets en fer de même couleur.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

Dans le reste de la zone N

66B11d2

Les clôtures seront constituées de murets de 1,00 m minimum surmontés d’une grille composées de barreaux droits, de palissade en bois ou en PVC. Les murets seront réalisés soit à l’aide de brique rouge pleine flammée (à l’exclusion de toute autre teinte flammée ou non), de pierre calcaire taillée (à l’exclusion de toute pierre bosselée), de silex, soit avec des matériaux recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels utilisés localement.

Elles peuvent être doublées de haies composées d’essences locales.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées soit de haies vives, soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m doublé ou non d’une haie vive (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille).

Dans toute la zone N

Les haies seront composées d’essences locales. Elles pourront être composées des essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie » éditée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et disponible en mairie.

69B12 71B12 72B12 73B12

75B12

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

- pour les constructions à usage d’activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

88B13

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 90B13

90B13a

91B13

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

PROTECTION PARTICULIÈRE

91B13b

Les haies figurant au plan comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme.

91B13e

Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées afin de permettre la réalisation d’équipements d’infrastructure (voies, sentes, fossés …) ou le passage d’engins agricoles.

92B13

OBLIGATION DE PLANTER Dans le secteur Na

99B13a Des plantations devront être créées sur les espaces mentionnés au plan de découpage en zones n°6a (échelle 1/5 000e).

Dans le secteur Nh

97B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Dans toute la zone N

Les haies seront composées d’essences locales. Elles pourront être composées des essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et haies de Picardie » éditée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et disponible en mairie.

94B13

Les dépôts et aires de stockage permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 120B14

Non réglementé.

Règlement

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DU PLAN

X1

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du

territoire de la commune de Dieudonne.

X2

REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page suivante).

b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

X3

D’AUTRES LEGISLATIONS EN VIGUEUR

Les dispositions du présent règlement s’applique sous réserve du droit des tiers.

X4

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U) et en zones naturelles (indicatif AU, A ou N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Ce document graphique fait en outre apparaître :

X4a

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

d'intérêt général et aux espaces verts (ER).

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

X4b

- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à

créer au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

X4d

- les éléments du paysage à protéger au titre de l’article L. 123-1-7° du

Code de l’Urbanisme.

X4i

- les chemins piétonniers à conserver au titre de l’article L. 123-1-6° du

Code de l’Urbanisme.

X5

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

X6

X8

Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un

permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments

historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du

Plan Local d’Urbanisme dans lesquelles le Conseil Municipal a décidé

d’instaurer le permis de démolir.

X11

X13

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de

l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de

préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U)

et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU

approuvé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

REGLES GENERALES D'URBANISME

---------

(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

TITRE 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement

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Modification n°1

Règlement

ZONE UA

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Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne

Modification n°1

1A

CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE UA

Caractère de la zone : Zone urbaine qui regroupe la partie bâtie la plus ancienne de DIEUDONNE ; elle se situe de part et d’autre de la rue de la Libération et se distingue par un alignement sur rue assez caractéristique. La zone UA abrite les équipements phares de la commune tels que la mairie, la bibliothèque et l’école.

La zone UA comprend un secteur UAm qui comporte un bâti mixte composé à la fois d’un bâti ancien et récent. Les caractéristiques de cette zone diffèrent en matière d’implantation des constructions et d’emprise au sol.

2A1

50A1 56A1b 56A1c 58A1 59A1b

61A1 61A1a 62A1 63A1

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL