Zone A1

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone : Sont interdits :

1) Les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article 1.2.

2) Les travaux, installations et aménagements suivants4 : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), - l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

3) Les dépôts de matériaux qui ne sont pas nécessaires à l’activité agricole.

4) Toute construction susceptible de recevoir du public dans le périmètre d'isolement défini au plan des zones.

5) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur implantées à moins de 1km des habitations.

6) Les constructions, travaux, installations et aménagements ne sont pas autorisés dans les espaces boisés classés et les espaces affectés à la création d’espaces boisés classés à planter, tel que figurant au plan.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans l’ensemble de la zone :

1) Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements y compris les installations classées suivants sont autorisés s'ils sont nécessaires : - à l'écoulement et/ou au traitement des eaux ; - aux infrastructures routières ou ferroviaires, aux équipements publics ; - les affouillements et exhaussements directement liés à la réalisation des équipements publics d’infrastructures ou des services publics ; aux fouilles archéologiques.

2) Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics sont autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages du secteur.

Dans le secteur Ah : 1) Les constructions et installations sont autorisées à la condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception : - de constructions ou d’installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, pour l’élevage ou pour le logement d’animaux ; - de constructions ou d’installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, nécessaire à l’activité de méthanisation des déchets et résidus d’origine agricole ; - de surfaces de plancher habitable. 2) Les travaux et aménagements sont autorisés s’ils sont nécessaires à l’entretien et la mise en valeur du site de la Pompelle.

4 Articles du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du présent PLU.

Dans le secteur A1 1) Les constructions et installations sont autorisées à la condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception des constructions et installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, nécessaire à l’activité de méthanisation des déchets et résidus d’origine agricole. 2) Les surfaces de plancher habitable sont autorisées à condition : - d’être nécessaires à l’exploitation agricole - et à condition que cette nouvelle surface habitable soit intégrée dans le bâtiment d'activités agricoles. 3) Les surfaces de plancher habitables nouvellement créées sont limitées à 50m² par secteur. Elles sont autorisées soit par extension d’une construction d’habitation existante soit par une annexe d’une construction d’habitation existante, et cela une seule fois après approbation du PLU. 4) Les annexes d’habitation sont autorisées à condition que leur implantation soit à une distance maximale de 5 mètres par rapport aux constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (distance comptée au point le plus proche entre la construction existante et la construction nouvelle). 5) La remise en état des constructions existantes et leur reconstruction à l'identique est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages du secteur.

Dans le secteur A2 Les constructions et installations sont autorisées à condition de constituer des annexes de bâtiment agricole modifiant l’affectation du sol, l’usage, pour le stockage de fourrages et d’aliments, ou de silos ou aires d'ensilage et de ne pas constituer des constructions modifiant l’affectation du sol, l’usage, pour l’abris des animaux de l’élevage ou la réalisation d’ouvrages d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents d’élevage.

Dans le secteur Ax1 (STECAL) Sont autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages du secteur. :

1) Les constructions et installations nécessaires à l’activité de déshydratation des produits agricoles, 2) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à l’exception :

- de constructions ou installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, pour l’élevage ou pour le logement d’animaux,

- de surfaces de plancher habitable. - des constructions et installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, nécessaire à

l’activité de méthanisation des déchets et résidus d’origine agricole

Dans le secteur Ax2 (STECAL) Sont autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages du secteur :

1) Les constructions et installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, nécessaire à l’activité de pressurage et de stockage de vin (cuverie).

2) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à l’exception : - de constructions ou installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, pour l’élevage ou pour le logement d’animaux, - de surfaces de plancher habitable. - des constructions et installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, nécessaire à l’activité de méthanisation des déchets et de résidus d’origine agricole.

Dans le secteur Ax3 Sont autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages du secteur. :

1) Les constructions et installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, nécessaire à l’activité de méthanisation des déchets et de résidus d’origine agricole

2) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à l’exception : - de constructions ou installations modifiant l’affectation du sol, l’usage, pour l’élevage ou pour le logement d’animaux. - de surfaces de plancher habitable.

Intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé. 1.3.2. Majoration d’emprise au sol en fonction des destinations et sous destinations : Non réglementé. 1.3.3. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. 1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

Article 1.4. Mixité sociale : Non réglementé.

Intitulé du document : 1. Implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l'ensemble de la zone : 1) Hors agglomération, excepté les constructions qui sont liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt publics. (L111-6 et L111-7CU), - de part et d’autre de l’axe de RD33 (trafic 1000 à 2500v/j) les constructions à usage d’habitation sont interdites dans une bande de 25 mètres et les autres bâtiments sont interdits dans une bande de 20 mètres. - de part et d’autre de l’axe de RD08 (trafic 2500 à 5000v/j) les constructions à usage d’habitation sont interdites dans une bande de 35 mètres et les autres bâtiments sont interdits dans une bande de 25 mètres. - pour toutes les zones situées le long de la RD 944 (trafic supérieur à 10 000 véhicules/j), les constructions à usage d’habitation sont interdites dans une bande de 35 mètres et les autres bâtiments sont interdits dans une bande de 25 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2) Toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute, excepté les constructions qui sont liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt publics. (L111-6 et L111-7CU).

Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l'ensemble de la zone : Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé.

Article 2.2. Volumétrie

Intitulé du document : 2.2.2. La hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone

1)

La hauteur des constructions n’excèdera pas 13 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel.

2)

Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n’excèdera pas 15m

par rapport au terrain naturel.

3)

Dans le cas de terrain en pente la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la

pente.

4)

Dans le cas de remise en état, de reconstruction ou d’agrandissement de construction existante

ne respectant pas les règles respectives ci-dessus, leur hauteur n’excède pas la hauteur de la

construction existante.

5)

Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription, sauf pour les nouvelles

stations radioélectriques et radiotéléphoniques, celles-ci ne doivent pas excéder 25 m par rapport au

terrain naturel.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

Intitulé du document : 2.2.1. L'emprise au sol des constructions

Dans le secteur A1 et les secteurs Ax1, Ax2 et Ax3 Dans le cas de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire avec une emprise au sol n’excédant pas l’emprise au sol des constructions existantes.

Dans les secteurs Ax1 et Ax2 L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% du secteur.

Dans le secteur Ax3 L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 90% du secteur.

Dans le secteur A1 L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 5000 m² de surface de plancher sur l’ensemble du secteur A1.

Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

Dans le secteur A2 L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 3000 m² de surface de plancher par unité foncière.

Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

Intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.3.1

. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades

Dans l’ensemble de la zone 1) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3) Les couleurs vives et matériaux réfléchissants sont interdits, sauf panneaux solaires intégrés au bâtiment.

4) Pour les bâtiments d’activités de plus de 100m², dans le cas de soubassement apparent, sa hauteur sera limitée au quart de la taille du bardage.

Dans le secteur Ax3 La totalité des façades des constructions et installations à usage de Méthanisation des déchets et résidus d’origine agricole relevant de l’activité agricole, seront revêtues de bardage bois naturel à pose verticale.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé.

Intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Dans l’ensemble de la zone Les constructions sont accompagnées de plantations d’arbustes et d’arbres à tige et/ou haute tige, afin de former un masque végétal s'interposant entre la construction et les voies principales (R.D.944, R.D.33 et C.R. de Puisieulx à Cernay-les-Reims).

Dans le secteur Ax3 Aux abords des constructions et installations à usage de Méthanisation des déchets et résidus d’origine agricole relevant de l’activité agricole. 1) Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des merlons de 2 mètres

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT - Zone A

minimum de haut seront créés en limite du secteur. 2) Ces merlons seront plantés d’arbres à tiges d’une hauteur adulte comprise entre 15 et 20 mètres

ainsi que d’arbustes de 3 à 4 mètres de hauteur. 3) Ces plantations seront suffisamment denses pour assurer une fonction d’écran vert paysager par

la masse végétale créée. 4) Ces plantations seront constituées d’espèces variées et locales, et résistantes au climat et au sol

calcaire de notre région (rustique) et de faible entretien. 2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non règlementé. Les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées à une distance de recul minimale de 6m à partir du pied de la berge du cours d’eau.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non règlementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

Intitulé du document : 5. Stationnement

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement Dans l’ensemble de la zone La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement devra être assuré hors des voies publiques et devra correspondre aux caractéristiques du projet.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités. Non réglementé.

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : Dans l’ensemble de la zone

1) Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

2) Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Les accès devront être aménagés de façon à garantir une parfaite visibilité de sécurité et cela en accord avec la réglementation en vigueur.

Voirie : Non réglementé.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Dans l’ensemble de la zone

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Dans l’ensemble de la zone

Eaux usées : 1) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 2) Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Cas de l'Assainissement Non Collectif : 3) En cas d'absence de réseau ou d'impossibilité technique de raccordement, les eaux usées pourront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la règlementation en vigueur, après accord et sous contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif de La collectivité.

Eaux Usées Assimilées Domestiques : 4) L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être déclarée à la collectivité qui en fixera les caractéristiques.

Eaux Usées Industrielles : 5) L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par la collectivité qui en fixera les caractéristiques. 6) L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou d’égouts pluviaux est interdite.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Dans l’ensemble de la zone

Eaux de Pluie : 1) La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration sur l’unité foncière génératrice des eaux pluviales, empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 2) Le rejet des eaux pluviales de tout projet devra être prévu hors du domaine public routier départemental. 3) Elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 4) Toute installation d’activité non soumise à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur ICPE et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. Ces installations sont subordonnées à la collectivité qui en fixera les caractéristiques. Elles devront rester accessibles à tout moment pour leur contrôle.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues Le secteur Np correspond à un secteur protégé, concerné notamment par le périmètre de protection du captage d’eau potable.

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT - Zone Np

43

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PUISIEULX

Règlement Ecrit

Vu pour être annexé à la délibération du :

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Pour la Présidente, Le Vice-Président,

Pierre GEORGIN

Document D1

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération du : approuvant la révision du PLU.

SOMMAIRE GENERAL

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.................................................... p.4 - Zone UD ..............................................................................................................................................p.5 - Zone UX ............................................................................................................................................p.13

TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................... p.20 - Zone 1AU ..........................................................................................................................................p.21 - Zone AUX ..........................................................................................................................................p.29 TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................... p.35 - Zone A ...............................................................................................................................................p.36 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES...... p.43 - Zone Np.............................................................................................................................................p.44

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 2

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 3

TITRE I -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Catégories de zone urbaine ont été retenues au Plan Local d'Urbanisme de la commune:

- Zone UD Secteur UD1 - Zone UX

Zone urbaine mixte à dominante d’habitat