Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Sont interdits :

1) Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

2) Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat, les constructions à destination d’habitation et changement de destination de construction existante pour de l’habitat sauf celles prévues à l’article 1.2.

3) L'ouverture et l'exploitation de carrières, hormis celles nécessaires aux travaux de la réalisation des équipements publics d'infrastructures.

4) Les travaux, installations et aménagements suivants: - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les habitations légères de loisirs - - Toute construction provisoire édifiée à l’aide de matériaux légers (abris, cabanes, constructions provisoires), sauf pendant la durée des chantiers de constructions - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules hors d’usage (R111-50). - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

5) Les constructions de garages en bande disposant d'un accès individuel sur le domaine public.

6) Toute construction, installation ou aménagement de nature à atteindre : • La qualité paysagère des abords du site de la Pompelle. • La qualité des eaux du champ captant d’eau potable.

7) Les dépôts dont le stockage en plein air ne sera autorisé que pour les matériels et matériaux nécessaires ou issus de l’activité exercée sur la parcelle concernée et qui ne peuvent trouver place à l’intérieur de locaux couverts.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l’ensemble de la zone 1) Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable à la surveillance des locaux d'activités et qu'elles constituent l'accessoire desdits locaux, et à condition d’être intégrées dans le bâtiment d’activité.

2) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols sont autorisées à au moins une des conditions suivantes : - qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; - qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; - qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. - qu'ils soient nécessaires aux fouilles archéologiques ;

3) Les créations d'installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

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autorisation, à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 4) Le stockage en plein air ne sera autorisé que pour les matériels et matériaux nécessaires ou issus de l’activité exercée sur la parcelle concernée et qui ne peuvent trouver place à l’intérieur de locaux couverts. 5) L’aire de stockage et de manœuvre devra être masquée par un écran végétal composé d’arbres persistants de manière à ne pas être vue tant depuis les voies et espaces publics les plus proches que depuis les parcelles voisines. 6) Les locaux techniques ou annexes liés au fonctionnement du bâtiment principal doivent être intégrés au volume des constructions. Article 1.3. Mixité fonctionnelle 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé. 1.3.2. Majoration d’emprise au sol en fonction des destinations et sous destinations : Non réglementé. 1.3.3. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. 1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé Article 1.4. Mixité sociale Non réglementé.

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Intitulé du document : 1. Implantation des constructions 2.1.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Les constructions doivent être implantées : à 5m minimum en retrait de l'alignement ou de la limite de fait de la voie privée.

2) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5m. 2) Toutefois, une implantation en limite séparative peut être acceptée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies notamment murs coupe-feu. 3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1) La distance entre 2 constructions non contiguës doit être au moins égale à 5m. 2) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé. Article 2.2. Volumétrie 2.2.1. L'emprise au sol des constructions

1) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder les 2/3 de la surface de la parcelle. 2) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P.. 2.2.2. La hauteur des constructions 1) La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote la plus élevée du domaine public ou

au droit de la parcelle. 2) La hauteur de toute construction doit rester homogène avec celle des constructions existantes,

aux abords. 3) A l'intérieur du cône de protection du Fort de la Pompelle, la hauteur absolue des constructions

mesurée au faîtage ne doit pas excéder la cote 105 m NGF. 4) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P.. 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

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Intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Par leur aspect, les constructions et les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

1) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé qu'à la condition que certaines prescriptions particulières soient observées si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades, est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti ou à l'esprit recherché dans l'aménagement de la zone.

2) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades

1) Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

2) Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui-ci.

3) Pour les opérations neuves, les garde-corps en terrasse seront intégrés dans la structure du bâtiment.

4) Les locaux déchets devront être prévus à l'intérieur des constructions. En cas d'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les aires ou les locaux extérieurs de stockage des déchets devront être traités avec soin afin de s'intégrer au mieux à l'environnement.

5) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures

1) Les toitures-terrasses sont préconisées. 2) En cas de toitures à pente(s), l’intégration à l’architecture générale du bâtiment doit être

recherchée. De telles toitures doivent, quel que soit le matériau utilisé, être de teinte foncée. 3) Les édicules techniques doivent être masqués par un acrotère et traitées avec attention. 4) Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions

sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage. 5) Les dispositifs et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, etc.) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions. 6) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

1) Les panneaux pleins type palplanche ou ajourés en béton moulé dits "décoratifs" sont interdits en limite du domaine public.

2) Les clôtures devront présenter une certaine perméabilité. 3) Par exception, l’ensemble des règles citées ci-avant ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P..

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

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2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé

Intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1) Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul des constructions par rapport aux voies, emprises SNCF et limites parcellaires doivent être plantés et entretenus en espaces verts, sans gêne de la visibilité aux entrées et sorties de la propriété. Les plantations pourront former un écran pour masquer les constructions ou dépôts aux passants.

2) Les parkings aériens seront plantés à raison d’1 arbre pour 6 places, disposés soit de façon régulière, soit en bouquets, avec 8 à 10m3 de terre arable par arbre.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non règlementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

Intitulé du document : 5. Stationnement

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques. La taille de la place de stationnement proprement dite sera de 2,5 x 5 m minimum. Les Aires à créer :

1) pour les logements de fonction : 2 places par logement. 2) pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60m² de surface de plancher. 3) pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100m² de surface de plancher. 4) pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200m² de surface de plancher. 5) pour les bureaux : 1 place pour 40m² de surface de plancher

Stationnement des vélos : 1) Les constructions devront prévoir un ou plusieurs espaces couverts pour le stationnement des vélos, conformément aux dispositions ci-après : 2) Pour les opérations à usage de bureaux, services, commerces comptant plus de 150m² de surface de plancher : un local ou une aire équipée de 1,50m² pour 100m² de surface de plancher avec une surface minimale de 5m². Cette règle n’est pas applicable aux opérations de réhabilitation.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

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Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès :

1) Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la population peut être interdit.

3) Toute opération doit avoir un accès unique sur les voies publiques. Les garages collectifs et groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à n'autoriser également qu'un seul accès sur la voie publique. Cependant, lorsque la façade sur rue est supérieure à 30m un second accès peut être autorisé.

Voirie :

1) Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

2) Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1) Lorsqu’un dispositif de conteneurs enterrés ou semi enterrés existe, il convient de privilégier ce mode de collecte.

2) En l’absence de ce dispositif, tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage de déchets techniquement compatibles avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

3) Les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4) En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables. 5) Les aires de présentation des conteneurs doivent être prévues et implantées en façade sur rue,

sauf lorsque les bâtiments sont à l’alignement et dans tous les cas elles devront être dissimulées sans compromettre leur accessibilité.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public peut être / est raccordée au dit réseau public si son propriétaire en fait / en a fait la demande, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire du réseau, et dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Eaux usées : 1) Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de collecte des eaux usées public a l’obligation de se raccorder au réseau public, dans les conditions prescrites

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et validées par le gestionnaire dudit réseau, dans les limites du schéma de collecte, et dans le respect du référentiel réglementaire. 2) Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 3) Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4) Un dispositif d'assainissement individuel est admis : il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Eaux Usées Assimilées Domestiques : L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement est obligatoire s’il existe.

Eaux Usées Industrielles : Dans l’’évacuation des eaux usées industrielles, seuls les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur, seront rejetés dans le réseau public d’assainissement.

3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

1) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de distribution publique d'énergie, ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

2) Les lignes aériennes et les branchements aéro-souterrains sont interdits. 3) Réseau câblé et chauffage urbain : Le pétitionnaire se rapprochera du gestionnaire du réseau

pour tous raccordements éventuellement envisagés.

3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Eaux de Pluie : 1) L’extension du végétal sur les surfaces minérales sera recherchée, permettant une meilleure infiltration des eaux pluviales au plus près des espaces de ruissellement. Le prétraitement des eaux de ruissellement sur voirie pourra être réalisé par le biais de noues enherbées avec filtres plantés de roseaux implantées en bordure des voies. 2) Si un zonage pluvial existe, toute construction ou installation existante implantée en une zone grevée par des mesures spécifiques devra en respecter la réglementation induite. 3) Les eaux pluviales privées devront être gérées intégralement à la source par le pétitionnaire par le biais d’ouvrages ou de dispositifs privés non rétrocédables. Pour toute question ou en cas de difficultés, le pétitionnaire se rapprochera du service public attaché à la gestion des eaux pluviales, lequel fixera entre autre la période de retour à considérer pour le dimensionnement de ces ouvrages ou dispositifs. 4) Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 5) Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour contrôle. 6) Aucune connexion même temporaire ne doit exister entre le réseau d’eau potable public et les installations privatives dépendant dudit dispositif de récupération des eaux de pluie particulier.

3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-20

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Catégorie de zone à urbaniser retenue au Plan Local d'Urbanisme de la commune:

- Zone 1AU -Zone AUX

Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à dominante d’habitat

Comprenant un secteur 1AU1

Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à dominante d’activités

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT - Zone AU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PUISIEULX

Règlement Ecrit

Vu pour être annexé à la délibération du :

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Pour la Présidente, Le Vice-Président,

Pierre GEORGIN

Document D1

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération du : approuvant la révision du PLU.

SOMMAIRE GENERAL

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.................................................... p.4 - Zone UD ..............................................................................................................................................p.5 - Zone UX ............................................................................................................................................p.13

TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................... p.20 - Zone 1AU ..........................................................................................................................................p.21 - Zone AUX ..........................................................................................................................................p.29 TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................... p.35 - Zone A ...............................................................................................................................................p.36 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES...... p.43 - Zone Np.............................................................................................................................................p.44

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 2

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 3

TITRE I -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Catégories de zone urbaine ont été retenues au Plan Local d'Urbanisme de la commune:

- Zone UD Secteur UD1 - Zone UX

Zone urbaine mixte à dominante d’habitat