Zone NP

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Sont interdites

1) Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l’article 1.2.

2) Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

3) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur sont interdites à moins de 1km des habitations.

4) Les dépôts de matériaux qui ne sont pas nécessaires aux activités agricoles.

5) Tout changement de destination ayant pour vocation à accueillir de l’habitat.

6) Les constructions, travaux, installations et aménagements ne sont pas autorisés dans les espaces boisés classés et les espaces affectés à la création d’espaces boisés classés à planter, tel que figurant au plan.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

1) Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, s'ils sont nécessaires : - à l'écoulement et/ou au traitement des eaux ; - aux infrastructures routières ; - Les travaux nécessaires à l'entretien et la mise en valeur du site de la Pompelle ; - Les constructions, travaux et installations nécessaires au captage de Couraux.

2) Les affouillements et exhaussements à condition d’être directement liés à la réalisation des équipements publics d’infrastructures ou des services publics.

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT - Zone Np

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Intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé.

Intitulé du document : 1. Implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Hors agglomération, excepté les constructions qui sont liées ou nécessaires aux infrastructures

routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les

bâtiments d’exploitation agricole et les réseaux d’intérêt publics. (L111-6 et L111-7CU),

-

de part et d’autre de l’axe de RD33 (trafic 1000 à 2500v/j) les constructions à usage d’habitation

sont interdites dans une bande de 25 mètres et les autres bâtiments sont interdits dans une bande de

20 mètres.

-

de part et d’autre de l’axe de RD08 (trafic 2500 à 5000v/j) les constructions à usage d’habitation

sont interdites dans une bande de 35 mètres et les autres bâtiments sont interdits dans une bande de

25 mètres.

-

pour toutes les zones situées le long de la RD 944 (trafic supérieur à 10 000 véhicules/j), les

constructions à usage d’habitation sont interdites dans une bande de 35 mètres et les autres bâtiments

sont interdits dans une bande de 25 mètres.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé.

Article 2.2. Volumétrie

Intitulé du document : 1.3.3. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT - Zone Np

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Intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Non réglementé.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures

Les nouvelles clôtures doivent être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé.

Intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Non règlementé.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées à une distance de recul minimale de 6m à partir du pied de la berge du cours d’eau.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non règlementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

Intitulé du document : 5. Stationnement

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT - Zone Np

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Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées 3.1.1

. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé. 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé. Article 3.2. Desserte par les réseaux 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée soit au dispositif d’assainissement collectif quand il existe soit à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux pluviales de tout projet devra être prévu hors du domaine public routier départemental 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. 3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Non réglementé. 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé .

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PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 48

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PUISIEULX

Règlement Ecrit

Vu pour être annexé à la délibération du :

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Pour la Présidente, Le Vice-Président,

Pierre GEORGIN

Document D1

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération du : approuvant la révision du PLU.

SOMMAIRE GENERAL

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.................................................... p.4 - Zone UD ..............................................................................................................................................p.5 - Zone UX ............................................................................................................................................p.13

TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................... p.20 - Zone 1AU ..........................................................................................................................................p.21 - Zone AUX ..........................................................................................................................................p.29 TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................... p.35 - Zone A ...............................................................................................................................................p.36 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES...... p.43 - Zone Np.............................................................................................................................................p.44

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 2

PLU DE PUISIEULX /// REGLEMENT 3

TITRE I -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Catégories de zone urbaine ont été retenues au Plan Local d'Urbanisme de la commune:

- Zone UD Secteur UD1 - Zone UX

Zone urbaine mixte à dominante d’habitat