PLUi de Pulnoy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 09/07/2026
- 4 zones
- 34 articles
- INSEE 54439
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 245400676_PLUi_20260709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2026
- Lecture
- 378 pages, 4 zones, 34 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 115 planches, de 1 à 40
- Planche 0 483 ko
- Planche 1 2,9 Mo
- Planche 2 2,0 Mo
- Planche 3 1,1 Mo
- Planche 4 21 Mo
- Planche 5 19 Mo
- Planche 6 17 Mo
- Planche 7 6,4 Mo
- Planche 8 1,2 Mo
- Planche 9 16 Mo
- Planche 10 44 Mo
- Planche 11 53 Mo
- Planche 12 25 Mo
- Planche 13 6,2 Mo
- Planche 14 6,2 Mo
- Planche 15 16 Mo
- Planche 16 62 Mo
- Planche 17 38 Mo
- Planche 18 18 Mo
- Planche 19 2,4 Mo
- Planche 20 4,0 Mo
- Planche 22 4,8 Mo
- Planche 21 20 Mo
- Planche 22 35 Mo
- Planche 23 34 Mo
- Planche 24 12 Mo
- Planche 25 6,3 Mo
- Planche 26 9,5 Mo
- Planche 27 21 Mo
- Planche 28 24 Mo
- Planche 29 6,1 Mo
- Planche 30 3,7 Mo
- Planche 31 17 Mo
- Planche 32 14 Mo
- Planche 33 1,0 Mo
- Planche 34 932 ko
- Planche 35 6,0 Mo
- Planche 36 3,6 Mo
- Planche 1 514 ko
- Planche 2 345 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245400676_PLUI_20260709. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 3 juillet 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 4 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 10 | Empriseart. 9 | Recul voieart. 6 | Limitesart. 7 | Stationnementart. 12 | Espaces vertsart. 13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| Uzone urbaine | Carrières et exploitation du sous-sol interdites+3 cas | Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs+10 cas | Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées+3 cas | À l'alignement+10 cassecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale | En ordre continu d'une limite à l'autre+11 cassecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins | Stationnement assuré hors voie publique+7 cas | Un arbre planté pour chaque arbre abattu+4 casélément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan |
| Zones à urbaniser | |||||||
| AUzone à urbaniser | Construction nouvelle admise dans le cadre d'une opération d'ensemble+2 caspérimètre couvert par une OAP | Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs+8 cas | Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées+3 cas | À l'alignement+10 cassecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale | En ordre continu d'une limite à l'autre+10 cassecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins | Stationnement assuré hors voie publique+7 cas | Un arbre planté pour chaque arbre abattu+3 casélément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan |
| Zones agricoles | |||||||
| Azone agricole | Seuls les aménagements liés au milieu+4 casréservoirs de biodiversité reportés au plan | 10 m+4 casconstructions à usage d'habitation, tous secteurs | CBS minimal de 0,6 et CPT minimal de 0,5+5 castous secteurs compris | 21 m de l'axe des routes métropolitaines+4 cas | En limite ou 3 m de retrait minimum | Stationnement assuré hors voie publique+3 cas | Un arbre équivalent planté pour chaque arbre abattu+6 casélément paysager ou élément environnemental protégé au plan |
| Zones naturelles | |||||||
| Nzone naturelle et forestière | Seuls les aménagements liés au milieu+3 casréservoirs de biodiversité reportés au plan | 6 m+4 caszone N, hors secteurs NE, NJ, NX et NENR et hors STECAL | CBS minimal de 0,6 et CPT minimal de 0,5+4 cashors secteur NE et hors STECAL | 21 m de l'axe des routes métropolitaines+5 cas | 3 m de retrait minimum+1 caszone N et secteurs NX | Stationnement assuré hors voie publique+3 cas | Un arbre équivalent planté pour chaque arbre abattu+6 casélément paysager ou élément environnemental protégé au plan |
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.
4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.
5. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Compilé une fois à partir du document 245400676_PLUi_20260709, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Ce tableau a été relu à la main le 2026-09-07 : 142 cas, 0 faute restante.
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Pulnoy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRT STORENGY CERVILLErisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Industriel
- r1Zone r1Interdiction
- RZone RInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pulnoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 467 €le mètre carré, médiane
- 3 041 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
129 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 116permis de construire
- 8déclarations préalables
- 350logements créés
- 7autorisations annulées
Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Tir, 54425 Pulnoy
- Téléphone
- 03 83 29 16 64
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.pulnoy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Pulnoy ?
Le document opposable est 245400676_PLUi_20260709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 115 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pulnoy ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 34 articles au total.
Hauteur maximale à Pulnoy : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : U Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs, AU Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs, A 10 m, N 6 m. C'est la règle générale de chaque zone. 26 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Emprise au sol à Pulnoy : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 9 : U Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées, AU Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées, A CBS minimal de 0,6 et CPT minimal de 0,5, N CBS minimal de 0,6 et CPT minimal de 0,5. C'est la règle générale de chaque zone. 15 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pulnoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pulnoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pulnoy ?
129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 350 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pulnoy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pulnoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pulnoy, calculées sur les contours de l'IGN.- Saulxures-lès-Nancy4 344 hab.
- Seichamps5 165 hab.
- Laneuvelotte430 hab.
- Essey-lès-Nancy8 670 hab.
- Cerville531 hab.
- Lenoncourt593 hab.
La commune
- Population
- 5 099 habitants
- Code postal
- 54425
- Code INSEE
- 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 572 sur 2 572 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.