Parcelle 1 95 à Pulversheim
2 519 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000010095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nv, AUa, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé 6_Plantation d'un verger et d'un espace paysager à usage d'agrément résidentiel, protégés par une haie anti-dérives et desservis par un chemin piéton6
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU_article L.151-15 du C.U.
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation_OAP
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2024, 147 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 27 RUE DE GUEBWILLER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.