Parcelle 18 353 à Pulversheim
16 948 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000180353. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Chene_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre ecologique_article L.151-23 du C.U.
- 07Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre ecologique_article L.151-23 du C.U.
- 07Eléments de paysage de type boises à préserver pour des motifs d'ordre écologique_article L.151-23 du C.U.
- 07ND_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre ecologique_article L.151-23 du C.U.
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural_ article L.151-19 du C.U.
- infoBande de recul le long des axes à grande circulation_article L111-6 du C.U.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2016, 130 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 3 RUE DE MULHOUSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.