Parcelle 28 138 à Pulversheim
9 924 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000280138. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention du Risque naturel previsible inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Thur_20030730
Prescriptions du plan
- 39Règles de hauteur maximale_article R151-41 1° du C.U_10 m max10 m max
- 39Règles de hauteur maximale_article R151-41 1° du C.U_15 m max15 m max
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoProjet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E.
- infoPlan de prévention des risques inondation Thur_article L125-6 du C.E_Rupture de digue_ Risque faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mai 2022, 880 m² créésAutorisé - 1 ALLEE ROBERT SCHUMAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.