Parcelle 28 6 à Pulversheim
1 831 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000280006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, Ni rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Cerisier_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre ecologique_article L.151-23 du C.U.
- 07Pin_Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre ecologique_article L.151-23 du C.U.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoProjet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2013, 69 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 CITE RODOLPHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.