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Edifiable

Parcelle 34 135 à Pulversheim

17 163 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000340135. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UEa

Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention du Risque naturel previsible inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Thur_20030730

Prescriptions du plan

  • 07Elements de paysage de type boises a preserver pour des motifs d'ordre ecologique_article L.151-23 du C.U.
  • 39Règles de hauteur maximale_article R151-41 1° du C.U_8 m max8 m max
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoProjet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E.
  • infoBande de recul le long des axes à grande circulation_article L111-6 du C.U.
  • infoPlan de prévention des risques inondation Thur_article L125-6 du C.E_Rupture de digue_ Risque faible

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pulversheim

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.