Les versions du document d'urbanismede Pusignan

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 04/07/2025, en vigueur69285_PLU_20241104
• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 24/06/2025, retirée le 04/07/202569285_PLU_20241104
• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 05/12/2024, retirée le 24/06/202569285_PLU_20241104
• PLU approuvé le 17/05/2017Publiée le 29/01/2020, retirée le 05/12/202469285_PLU_20170517

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.