Les versions du document d'urbanismede Puteaux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2023Publiée le 03/01/2024, en vigueur92062_PLU_20231207
• PLU approuvé le 30/06/2020Publiée le 29/10/2020, retirée le 03/01/202492062_PLU_20200630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.