Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs,  Les terrains de camping et de caravaning  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la

durée,  Les constructions à usage d’habitation non mentionnées à l’article Ux-2  L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravière  Les bâtiments agricoles  Les bâtiments industriels  Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres  Les dépôts de toute nature, visibles de l’espace public,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les installations à usage d'activités artisanales et commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens

 Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’activité (gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire

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aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Le rayon de la raquette de retournement devra être supérieur ou égal à 11 m.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Toutefois, lorsqu’une opération peut être raccordée à plusieurs voies (même sur le long terme en cas de découpage des opérations), la réalisation d’un accès unique avec mise en œuvre d’une simple plate-forme de retournement est interdite.

1) Alimentation en eau potable

Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement

Eaux usées Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d’assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

Eaux résiduaires industrielles : Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

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Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

3) Gestion des eaux pluviales

Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Dans tous les cas, il pourra être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage. Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures).

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence à minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte et le stockage des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m² de surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m² d’emprise au sol de la construction.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures).

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

4. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

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Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance de :  35 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 631, classées en catégorie 1

 15 m minimum de l’axe ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres, pour les autres routes départementales

 10 mètres minimum de l’axe des autres voies

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage,…) peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions implantées sur une même propriété devront respecter un retrait de 4 mètres minimum les unes par rapport aux autres.

L'emprise au sol au sens du code de l’urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie du terrain. Les aires de stationnement et de manœuvre ainsi que l’emprise de la construction proprement dite sont intégrées au calcul de l’emprise au sol au sens du présent article Ux9.

RTICLE UX- 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’à la sablière ou à l’acrotère du bâtiment.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à la sablière ou à l’acrotère depuis le terrain naturel avant travaux.

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …).

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …).

1 - Dispositions générales :

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel et urbain dans lesquels elles sont situées.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé.

Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

1 - Façades

Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents.

Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir un quartier économique de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent à la construction.

2 - Toitures

Les toitures en pente et ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l’ensemble. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tel que les capteurs solaires) sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent dans le pan de la toiture et sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication.

3 - Clôtures

Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes constituant une unité de paysage. Les clôtures (donnant sur la voie ou situées en limite séparative) ne peuvent dépasser 1,2 mètre en mur plein, néanmoins, les murs peuvent être surmontés de grilles ou de dispositifs à clair-voie. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2,2 mètres sur voie et à 2,5 mètres sur la limite séparative).

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4 - Adaptation des constructions à la topographie.

Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.

5- Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants :

Activités artisanales Bureaux ou similaires

Activités commerciales

Nombre d’emplacements 1 place minimum pour 40 m² de surface de plancher

4 places pour 90 m² de surface de plancher Surface de stationnement au moins égale à la surface de vente, idéalement organisé en structure (sur plusieurs niveaux) dès lors que la

surface commerciale dépasse 500 m²

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de surface libre.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute de tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 2,2 mètres sur rue ou 2,5 mètres en limite séparative.

Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser ; éviter les haies opaques de thuyas ou de laurines qui enferment l’espace.

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Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon

ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont indicées « AU… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION AU AUo

VOCATION extension à des fins d'habitat extensions futures à vocation d’habitat nécessitant une modification ou révision du PLU

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CHAPITRE V - ZONE AU

Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 30/06/2026 ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE

Département du Tarn Commune de Puybegon

Modification de droit commun

n°2 du PLU de Puybegon

Règlement écrit

Modification de droit commun n°2 du PLU approuvée le : 15/06/2026

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 30/06/2026 ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE

Table des matières

ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION U1 U2 U3 UX

VOCATION Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg Extensions urbaines du bourg et des hameaux Extensions urbaines du bourg Secteurs à vocation économique

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CHAPITRE I - ZONE U1