PLU de Puybegon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/06/2026
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 81215
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 81215_PLU_20260615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2026
- Lecture
- 64 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant t...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la faça...
- Zone AU0
Non réglementé Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE
- Zone N
Dans les secteurs N et Np : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m mesurée du sol naturel avant travaux à la sablière. Cette règle ne s’applique pas aux habitations existantes de plus de 6 m Les dispositions du présent arti...
- Zone U1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la faça...
- Zone U2
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant t...
- Zone U3
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Puybegon
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant du DADOU
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 34permis de construire
- 0déclarations préalables
- 34logements créés
- 2autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 81390 Puybegon
- Téléphone
- 05 63 58 43 07
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30.
- Site
- www.mairie-puybegon.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Puybegon ?
Le document opposable est 81215_PLU_20260615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Puybegon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U1, U2, U3, UX. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puybegon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puybegon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Puybegon ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Puybegon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puybegon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Puybegon, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 661 habitants
- Code postal
- 81390
- Code INSEE
- 81215
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 347 sur 355 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.