Zone 2AUX

Occupations et utilisations des sols interdites

Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions particulières applicables à certains périmètres Dans les périmètres à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques (PPR). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions de la déclaration d’utilité publique (DUP) annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique. Dans les périmètres couverts par les Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, les dispositions du règlement de ces documents s’appliquent en matière d’occupation des sols.

Conditions particulières applicables à certaines occupations et utilisations du sol

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone : § Les constructions et installations sous condition d’être nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non règlementé

Conditions de desserte par les réseaux

Non règlementé

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

5/1- Règlement écrit

111

ZONE 2AUx (ancienne zone AUxo)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Non règlementé.

Stationnement des véhicules

Non règlementé

Espaces libres et plantations

Non règlementé

5/1- Règlement écrit

112

ZONE 2AUx (ancienne zone AUxo)

Coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé

5/1- Règlement écrit

113

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination A

AEP

AH

AT AM AP AX

Vocation

Agricole

Eco-pôle Groupes de maisons en zone agricole avec possibilités de constructions nouvelles sous

condition Campings

Site de méthanisation

Agricole protégée

Activités artisanales

5/1- Règlement écrit

114

ZONE A

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Pièce 5

Règlement des zones .5 2 - Règles écrites

5/1- Règlement écrit

Mai 2025

1

SOMMAIRE

ZONES URBAINES

5

Zone UA

6

Zone UB

17

Zone UC

29

Zone UD

41

Zone UE

53

Zone UX

61

Zone UTL

69

ZONES A URBANISER

77

Zone AU

79

Zone AUE

91

Zone AUX

99

Zone 2AU

107

Zone 2AUx

111

ZONES AGRICOLES

114

ZONES NATURELLES

130

5/1- Règlement écrit

2

Dispositions applicables aux

zones

5/1- Règlement écrit

3

5/1- Règlement écrit

4

ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

Vocation

UA

Centres-bourgs historiques

UB

Extensions urbaines denses et faubourgs des centreville de Saint-Antonin-Noble Val et Caylus

UC

Extensions urbaines peu denses des centres-bourgs

UD

Hameaux

UDa Hameaux historiques et patrimoniaux

UDb Extensions urbaines des hameaux

UE

Equipements publics

UX

Activités économiques

UTL

Activités touristiques et de loisirs

5/1- Règlement écrit

5

ZONE UA