Zone AUE

Occupations et utilisations des sols interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone : § les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie, au commerce ou à

l’artisanat ; § les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 § Les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 § les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravaning et les habitations légères de

loisirs ; § le stationnement des résidences mobiles de loisirs et des caravanes hors des stationnements couverts ; § l’ouverture et l’exploitation de carrières § les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions particulières applicables à certains périmètres

Dans les périmètres à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques (PPR). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions de la déclaration d’utilité publique (DUP) annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique.

Dans les périmètres couverts par les Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, les dispositions du règlement de ces documents s’appliquent en matière d’occupation des sols.

Dans les périmètres couverts par les orientations d'aménagement et de programmation présentées à la pièce 4 du présent PLU, les occupations et utilisations du sols prévues ont un caractère opposable et doivent être respectées dans une logique de compatibilité.

Dans les secteurs de parcs et jardins identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, seules sont autorisées : § Les extensions et surélévations des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation

initiale du présent PLUi ; § les annexes à l’habitation.

Dans les périmètres et/ou sur les éléments que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ou un intérêt écologique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) ces éléments sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2, 11 et 13 de la présente zone.

5/1- Règlement écrit

91

ZONE AUE

Conditions particulières applicables à certaines occupations et utilisations du sol

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la dite unité, et sous condition de la réalisation au fur et à mesure des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’aménagement et de programmation :

§ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et notamment les constructions destinées aux établissements de santé ou assimilés, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces constructions rendus nécessaires par des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous condition de la bonne compatibilité avec les dispositions prévues aux orientations d’aménagement et de programmation ;

§ les constructions destinées à l’habitation , sous condition exclusive d’être dédiées au gardiennage des constructions et installations le nécessitant ;

§ les installations classées sous condition d’être nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et sous condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique , la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

§ la réhabilitation et l’extension des constructions existantes et édifiées avant l’approbation du présent PLUi dont la destination est interdite à l’article 1, sous condition que les aménagements n’en augmentent pas les nuisances et dans la limite des surfaces suivantes :

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les principes d’accès prévus dans les orientations d’aménagement et des programmation présentés en pièce 4 du présent PLUi ont un caractère opposable et doivent être respectés dans une logique de compatibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département.

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

5/1- Règlement écrit

92

ZONE AUE

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privées qui les dessert.

Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Les voies nouvelles intégreront dans la mesure du possible un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. Le passage de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigé pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs

La conception générale des espaces doit prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques sanitaires conformes à la règlementation.

Le réseau de distribution doit faire partie intégrante d’un système d’alimentation en eau potable dont les caractéristiques (hydrauliques, quantitatives, qualitatives et de gestion de service) respectent les préconisations validées dans le schéma directeur d’alimentation d’eau potable de la communauté de communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron.

Eaux usées

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le réseau doit faire partie d’un système d’assainissement dont les caractéristiques respectent les préconisations des documents cadres existants (schémas directeurs, schémas d’assainissement, etc.)

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales résultant de l’imperméabilisation du terrain, par rapport à la situation initiale avant travaux.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) doit être différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

Le rejet des eaux pluviales dans les igues, avens ou dolines est proscrit.

5/1- Règlement écrit

93

ZONE AUE

Electricité et télécommunications

Les constructions peuvent être alimentées en électricité de manière autonome ou par raccordement au réseau public. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l’alignement des voies et des emprises publiques ; § soit en retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

En lien avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent être implantées :

§ soit en limite séparative ; § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié

de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Dérogations

Les extensions ou les surélévations des constructions existantes avant la date d’approbation initiale du présent PLUi et implantées différemment, peuvent déroger à cette règle.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

5/1- Règlement écrit

94

ZONE AUE

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à l'égout du toit.

Règle générale

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

Dérogation

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l’ensemble de la zone ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages rendu nécessaires pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Règle générale

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Sur la commune de Saint-Antonin-Noble Val, les prescriptions architecturales de la Zone de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP) s’appliquent (document annexé au présent PLU).

Dérogation

Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics peuvent déroger à cette règle.

Les travaux sur les éléments architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine dans la mesure où elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

§ L’aspect des constructions doit être compatible avec l’harmonie du paysage existant et les objectifs généraux de protection.

§ Rechercher une unité d’aspect d’une même construction. § Sont proscrits :

- les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux, - les matériaux de caractère précaire, - les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire

5/1- Règlement écrit

95

ZONE AUE

Règles applicables aux clôtures :

 Dispositions générales : Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures destinées à un usage agricole ne sont pas concernées par les règles édictées ci-après.

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un secteur protégé pour sa valeur historique ou naturelle. L’édification d’une clôture non soumise à déclaration préalable doit également respecter les dispositions du présent règlement.

Les éléments structurants du paysage constituant des limites (maillage des chemins, des haies, des alignements d’arbres, sites arborés, arbres repère,…) doivent être conservés.

Dans les périmètres exposés au risque inondation (PPRi), les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.

 Aspect extérieur : La simplicité dans le traitement des clôtures, des grilles et portails doit être recherchée autant que possible.

Les matériaux et couleurs utilisés pour l’édification des clôtures doivent être compatibles avec les dispositions de la charte architecturale et paysagère Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, au regard de chaque unité paysagère présentée dans le tableau ci-avant.

La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80. La partie maçonnée d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 50 et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1 m 80.

 Clôtures végétales : Les essences utilisées pour les plantations doivent s’inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy, annexée au présent règlement.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de l’opération et au fonctionnement des équipements. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L1131 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

La modification du niveau naturel du sol par affouillement ou exhaussement dans la limite de deux mètres est autorisée sous condition qu’elle soit liée à l'opération de construction, notamment lorsqu’elle est nécessaire aux réseaux et équipements publics et qu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. Les enrochements visibles sont proscrits. Les déblais/remblais doivent être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager.

Les travaux sur les éléments végétaux, urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les plantations seront conservées et entretenues.

5/1- Règlement écrit

96

ZONE AUE

§ Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne doivent veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets doit être donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

§ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.

Les travaux sur les arbres remarquables et haies faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les haies boisées, ripisylves et arbres isolés remarquables, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme doivent être le plus possible préservés. Les travaux, autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie repérée au plan de zonage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

§ Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonctionnalité de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou la fonctionnalité des accès.

§ En cas d’arrachage d’une haie, en tant que mesure compensatoire, une haie doit être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure.

Les travaux sur les zones humides avérées faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits dans les zones humides identifiées au plan de zonage sauf dans les cas : § de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides ; § de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau et dont la mise en œuvre

conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide. Dans ce cas, les mesures compensatoires doivent être prévues.

Coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment à basse consommation, à énergie positive, écologique ou bioclimatique,...) est autorisé.

Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.

L’isolation par l’extérieur est interdite sur les maçonneries anciennes telles que briques pleines, béton de chaux, pierres, pans de bois, terres ou sur les édifices de qualité architecturale.

Suivant les possibilités techniques, les dispositifs relatifs aux énergies renouvelables ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit). Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux numériques doivent être réalisés en souterrain.

5/1- Règlement écrit

97

ZONE AUE

5/1- Règlement écrit

98

ZONE AUX

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Pièce 5

Règlement des zones .5 2 - Règles écrites

5/1- Règlement écrit

Mai 2025

1

SOMMAIRE

ZONES URBAINES

5

Zone UA

6

Zone UB

17

Zone UC

29

Zone UD

41

Zone UE

53

Zone UX

61

Zone UTL

69

ZONES A URBANISER

77

Zone AU

79

Zone AUE

91

Zone AUX

99

Zone 2AU

107

Zone 2AUx

111

ZONES AGRICOLES

114

ZONES NATURELLES

130

5/1- Règlement écrit

2

Dispositions applicables aux

zones

5/1- Règlement écrit

3

5/1- Règlement écrit

4

ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

Vocation

UA

Centres-bourgs historiques

UB

Extensions urbaines denses et faubourgs des centreville de Saint-Antonin-Noble Val et Caylus

UC

Extensions urbaines peu denses des centres-bourgs

UD

Hameaux

UDa Hameaux historiques et patrimoniaux

UDb Extensions urbaines des hameaux

UE

Equipements publics

UX

Activités économiques

UTL

Activités touristiques et de loisirs

5/1- Règlement écrit

5

ZONE UA