Les règles pour construire sur la parcelle D 695 à Quantilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12bis Chemin de la Bertiniere 18110 Quantilly
- Référence cadastrale
- D 695
- Surface du terrain
- 1 062 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol50% de la superficie du terrain au maximumla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait de 5 mètres minimum depuis l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur ou en retrait des limites séparatives latérales, à 3 mètres minimum en cas de retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAu moins 30% de la superficie du terrain traités en espaces verts de pleine terrele terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 1 058 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement.
- Côté voisins : sur, ou en retrait des limites séparatives latérales, à 3 mètres minimum en cas de retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UP 350% de la superficie du terrain au maximum
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UP 36 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.2.1 Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique.
Recul sur la voie
Article UP 3Retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.3.1 Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement.
Distance aux limites
Article UP 3Sur ou en retrait des limites séparatives latérales, à 3 mètres minimum en cas de retrait
Condition Limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
Espaces libres
Article UP 5Au moins 30% de la superficie du terrain traités en espaces verts de pleine terre
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 30% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Abris de jardin autorisés dans une limite de deux abris par terrain, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun
les constructions interdites
8 cas particuliers
Aménagement de terrains pour le camping interditLa phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zoneLa phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnementLa phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination de bureau autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination de bureau, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il admet en outre sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement et les affouillements et exhaussements de sol.
Article UP 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur maximale pouvant être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisineConstruction existante voisine située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenneLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Soit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales de hauteurLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.21, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
Hauteur pouvant être majorée d'1 mètreLocal destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« - En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.2 pourra être majorée d'1 mètre. »
Non réglementéeConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée »
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
50% de la superficie du terrain au maximum
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.1 Emprise au sol des constructions [...] 3.1.2 Dispositions particulières - L'emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementée
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignementConstructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.3.1 Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement. »
Implantation différente autorisée pour assurer une continuité avec une construction existante voisine (hors annexe)Construction existante voisine située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenneLa phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières - Une implantation différente de celle inscrite dans les dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité avec une construction existante voisine (hors annexe), c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Non réglementéeAnnexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, et piscinesLa phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limitesTerrain comptant plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites. »
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Non réglementée
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Sur ou en retrait des limites séparatives latérales, à 3 mètres minimum en cas de retraitLimites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« - Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Retrait obligatoire de 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de terrainConstructions principales, limite de fond de terrain, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« - Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Retrait obligatoire de 3 mètres minimumTerrain voisin de la zone agricole ou naturelle, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« - Dans tous les cas, [...] en zones A (agricole) ou N (naturelle), les constructions doivent être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Non réglementéePiscinesLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée. »
Non réglementéeVérandas et annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 et la hauteur totale inférieure à un niveau et un toitLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination doit être aménagé, le cas échéant
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Non réglementéExploitation agricole, véhicules motorisésLa phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Exploitation agricole Non réglementé. »
L'espace de stationnement doit correspondre aux besoinsHébergement, véhicules motorisés, hors changement de destinationLa phrase du règlement
« Normes Habitation Hébergement : l'espaces de stationnement doit correspondre aux besoins. »
Au minimum, 1 place de stationnement par logementLogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hors changement de destinationLa phrase du règlement
« - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : au minimum, 1 place de stationnement par logement. »
Au minimum, 2 places de stationnement par logementAutres logements, hors changement de destinationLa phrase du règlement
« - Pour les autres logements : au minimum, 2 places de stationnement par logement. »
Au minimum, 1,5 m2 par logement pour le stationnement des cyclesHabitation comprenant plus de deux logements, nouvelle construction principaleLa phrase du règlement
« Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Au minimum, 1% de la surface de plancher pour le stationnement des cyclesHébergement, nouvelle construction principaleLa phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Au minimum, 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement des cyclesBureau, nouvelle construction principaleLa phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Pour les commerces et activités de services, les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, l'espace de stationnement des véhicules motorisés doit correspondre aux besoins. Pour les cycles (article 6.3, nouvelles constructions principales uniquement), l'espace doit correspondre aux besoins pour les commerces et activités de services et les équipements d'intérêt collectif ; il n'est pas réglementé pour l'exploitation agricole et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que le bureau.
Article UP 6 « Stationnement »
Espaces verts
Au moins 30% de la superficie du terrain traités en espaces verts de pleine terre
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
La règle générale d'espaces verts ne s'applique pasConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Article UP 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quantilly, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 062 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 695 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral181890000D0695
Planche du zonage le plan, 77 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,9 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 02, 53 ko