Les règles pour construire sur la parcelle D 76 à Quantilly

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 15a Place de l’Eglise 18110 Quantilly

Référence cadastrale: 000 D 76
Surface du terrain: 2 010 m²
Zonage: Zone UR, le règlement de la zone; le secteur urbain du plan d'urbanisme; UR

Parcelle D 76, QuantillyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleSoit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existantela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisinesla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 mètres minimum par rapport aux limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces vertsle terrain à laisser en pleine terre

Les règles de construction

Les règles de la zone UR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UR

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UR 3
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée.
Hauteur maximale
Article UR 3
Soit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existante
Condition Extension de construction existante non conforme aux dispositions générales de hauteur
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 2 ne s'appliquent pas ici.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante.
Recul sur la voie
Article UR 3
Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines
Condition Constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme
Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 1 ne s'applique pas ici.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra ...
Distance aux limites
Article UR 3
3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives
Condition Implantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 2 ne s'appliquent pas ici.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
Espaces libres
Article UR 5
Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. Parmi ses cas, 1 ne s'applique pas ici.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Abris de jardin autorisés dans une limite de deux abris par terrain, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun
ce qui est interdit de construire
6 cas particuliers
Aménagement de terrains pour le camping interdit
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement
La phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il admet en outre sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement et les affouillements et exhaussements de sol.
Article UR 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur maximale pouvant être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisineConstruction existante voisine située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Soit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales de hauteur
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
Hauteur pouvant être majorée d'1 mètreLocal destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« - En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.1 pourra être majorée d'1 mètre. »
Non réglementéeConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementée
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisinesConstructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra ... »
Tolérance de plus ou moins 2 mètres pouvant être acceptée par rapport au retrait des constructions principales existantes voisinesImplantation en retrait des voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« 3.3.1 Dispositions générales - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s). »
Non réglementéeAnnexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, et piscines
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limitesTerrain comptant plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites. »
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Non réglementée
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
3 mètres minimum par rapport aux limites séparativesImplantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Implantation possible sur une ou plusieurs limites séparatives latéralesImplantation sur limite séparative latérale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. o Cependant, le principe général d'implantation des constructions est défini par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Retrait obligatoire de 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de terrainConstructions principales, limite de fond de terrain, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Non réglementéePiscines
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée. »
Non réglementéeVérandas et annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 et la hauteur totale inférieure à un niveau et un toit
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
L'activité générée ne doit pas générer de besoin de stationnement supplémentaire qui ne puisse être assuré, à proximité immédiate, par les parcs de stationnement ou espaces publics existants
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Non réglementéExploitation agricole, véhicules motorisés
La phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Exploitation agricole Non réglementé. »
L'espace de stationnement doit correspondre aux besoinsHébergement, véhicules motorisés, hors changement de destination
La phrase du règlement
« Habitation Hébergement : l'espaces de stationnement doit correspondre aux besoins. »
Au minimum, 1 place de stationnement par logementLogement, hors changement de destination
La phrase du règlement
« Logement : au minimum, 1 place de stationnement par logement. »
Au minimum, 1,5 m2 par logement pour le stationnement des cyclesHabitation comprenant plus de deux logements, nouvelle construction principale
La phrase du règlement
« Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Au minimum, 1% de la surface de plancher pour le stationnement des cyclesHébergement, nouvelle construction principale
La phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Au minimum, 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement des cyclesBureau, nouvelle construction principale
La phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Le stationnement des véhicules motorisés n'est pas réglementé pour les commerces et activités de services ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, il doit correspondre aux besoins. Pour les cycles (article 6.3, nouvelles constructions principales uniquement), l'espace doit correspondre aux besoins pour les commerces et activités de services et les équipements d'intérêt collectif ; il n'est pas réglementé pour l'exploitation agricole et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que le bureau.
Article UR 6 « Stationnement »
Espaces verts
Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
La règle générale d'espaces verts ne s'applique pasConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Article UR 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quantilly, sur la page de la commune.

Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.

Le dossier

13 projets possibles sur ce terrain

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 010 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle D 76 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Quantilly

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral181890000D0076

Planche du zonage le plan, 77 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,1 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 01, 44 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200066330_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-25 : 351 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 351 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

8 fautes trouvées, 8 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 50 638 cas relus, 1218 fautes, 0 grave, soit 2,4 %. Comment les règles sont relues.