Les versions du document d'urbanismede Quantilly

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 20/03/2026, en vigueur200066330_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 27/07/2023Publiée le 26/09/2023, retirée le 20/03/2026200066330_PLUi_20230727
• PLUi approuvé le 27/07/2023Publiée le 07/08/2023, retirée le 26/09/2023200066330_PLUi_20230727

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.