Les règles pour construire sur la parcelle B 615 à Quesques

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Ruelle Matringhem 62240 Quesques

Référence cadastrale: B 615
Surface du terrain: 770 m²
Zonage: Zones A, UAD, N; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante357 m²50 % de 770 m² = 385 m² au plus, moins 28 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement des constructions les plus proches, ou en recul de 5 mètres minimum et de 50 mètres maximumla distance à garder avec la rue
Limites séparativesPeuvent être édifiées le long des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Espaces verts50 % minimum d'espaces vertsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 615, QuesquesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article A 9
357 m²
Votre cas constructions à usage d'habitation, hors exploitations agricoles — hors l'agriculture ; votre projet : habitation
50 % de 770 m² = 385 m² au plus, moins 28 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol et densité
L'emprise au sol sera au maximum de 50% de l'unité foncière pour les constructions à usage d'habitation, sauf pour les exploitations agricoles.
Hauteur maximale
Article A 8
15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faîtage
Condition unité de méthanisation créée
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
2) La hauteur maximale des bâtiments devra respecter les maximums suivants : [...] l'égout du toit et 15 mètres au faitage Maximum 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faitage Maximum 7,50 mètres au point le plus haut de la toiture, hors cheminée.
Recul sur la voie
Article A 5
À l'alignement des constructions les plus proches, ou en recul de 5 mètres minimum et de 50 mètres maximum
Votre cas constructions d'habitation, hors sous-secteur Ae — votre secteur, A ; votre projet : habitation
Le terrain borde la rue sur 22,4 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
2) L'ensemble des constructions d'habitation devront s'implanter à l'alignement des constructions les plus proches ou avec un recul de 5 mètres minimum et de 50 mètres maximum.
Distance aux limites
Article A 6
Peuvent être édifiées le long des limites séparatives
À respecter par votre projet
Votre cas constructions à usage d'habitation, hors sous-secteur Ae — votre secteur, A ; votre projet : habitation
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels
2) Les constructions à usage d'habitation pourront être édifiées le long des limites séparatives.
Espaces libres
Article A 13
50 % minimum d'espaces verts
Condition unité foncière de 1 000 m² au plus, hors sites d'exploitation agricole
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enh
50% minimum pour une unité foncière inférieure ou égale à 1 000 m²

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Installations d'énergie renouvelable (solaire, éolien, méthanisation)
zone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
les constructions interdites
12 cas particuliers
Création et extension des constructions et installations agricoles, classées ou nonzone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : [...] 2) La création et l'extension des constructions et installations agricoles, ressortissant ou non de la législation sur les installations classées. »
Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable à l'activité agricole et nécessitant la présence permanente de l'exploitantzone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : [...] 3) La création d'une seule construction à usage d'habitation indispensable au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. »
Implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiéeshabitation de l'exploitant agricole, en zone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : ... fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. »
Installations, aménagements et extensions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sans porter atteinte au caractère agricole de la zonezone A et sous-secteurs Ai, Atvb (hors sous-secteur Ae)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : [...] 4) Les installations, aménagements et les extensions nécessaires aux constructions et aux installations des services publics ou d'intérêt collectif (dont la Maison du Cheval Boulonnais) relevant notamment des réseaux, des énergies et de la défense incendie ou de la sécurité routière, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. »
Extension d'une habitation : 20 % de sa surface de plancher, ou 30 m² si cela est plus favorablezone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : [...] 5) L'extension d'une habitation, limitée à 20% de sa surface de plancher, ou à 30 m² de surface de plancher si cela est plus favorable, dans un plafond maximal, après extension, de 200m² de surface de plancher. »
Plafond de 200 m² de surface de plancher après extensionextension d'habitation, en zone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : ... de sa surface de plancher, ou à 30 m² de surface de plancher si cela est plus favorable, dans un plafond maximal, après extension, de 200m² de surface de plancher. »
Annexes à l'habitation : 20 m² d'emprise au sol au plus par annexezone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : [...] 6) Les annexes à l'habitation et dans la limite de 20m² d'emprise au sol par annexe. »
Augmentation du nombre de logements dans les bâtiments édifiés régulièrementzone A et sous-secteurs Ai, Atvb (hors sous-secteur Ae), sans renforcement des réseaux existants (voirie, eau potable, énergie)
La phrase du règlement
« Dans le secteur A : [...] 9) L'augmentation du nombre de logements dans les bâtiments édifiés régulièrement est autorisée. »
Changement de destination des bâtiments agricoles repérés aux plans A et C et du bâti patrimonial repéré au plan B, sans créer d'activité industriellezone A et sous-secteurs Ai, Atvb (hors sous-secteur Ae)
La phrase du règlement
« 14) Le changement de destination* de bâtiment est autorisé, à la condition de ne pas créer de l'activité industrielle : - Sur tous les bâtiments agricoles repérés aux plans A et C, ce changement de destination pouvant faire l'objet de l'application du L 332-15 CU. - Sur le bâti patrimonial identifié au plan réglementaire B, à la condition de conserver le caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent ... »
Changement de destination soumis à l'avis positif de la CDPENAFzone A et sous-secteurs Ai, Atvb (hors sous-secteur Ae)
La phrase du règlement
« Ce changement de destination doit recevoir l'avis positif de la CDPENAF*. »
Reconstruction après démolition volontaire d'un bâtiment édifié régulièrement, sur la même implantation et dans l'emprise au sol existante au pluszone A et sous-secteur Atvb (hors sous-secteurs Ae et Ai)
La phrase du règlement
« 12) La reconstruction après démolition volontaire d'un bâtiment, édifié régulièrement, reprenant la même implantation et au maximum, l'emprise au sol existante avant démolition, sous réserve du respect des dispositions du présent règlement. »
Reconstruction à l'identique après sinistre d'un bâtiment édifié régulièrement, dans les 10 années qui suiventhors sous-secteur Ae
La phrase du règlement
« 11) La reconstruction à l'identique, dans les 10 années qui suivent, après sinistre d'un bâtiment édifié régulièrement. »
Dans le secteur A, les logements créés ou changeant de destination ne doivent pas entraîner de renforcement des réseaux existants (voirie, eau potable, énergie). Dans le sous-secteur Ae, où seuls sont autorisés les cas listés par le texte, sont aussi admis la création d'une seule habitation indispensable au fonctionnement de l'activité, à moins de 100 mètres du bâtiment principal de cette activité, les locaux collectifs (dortoirs, cantines, solariums), les constructions nécessaires au fonctionnement de ces équipements, le changement de destination des bâtiments existants vers des activités de commerces et de services, la reconstruction après démolition volontaire dans la limite de la même emprise au sol, et les aires d'accueil et de passage des gens du voyage. Dans le sous-secteur Ai, les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et les clôtures pleines à leur base sont interdites ; sur les terrains inconstructibles revêtus d'une trame non aedificandi, seuls sont admis la mise aux normes des bâtiments existants sans extension et les réparations et reconstructions après sinistre, sauf si celui-ci est dû à la survenue d'un risque naturel repéré. L'article 2 interdit tout ce que l'article 1 n'autorise pas, et en particulier les changements de destination vers des activités industrielles, le stationnement isolé des caravanes, les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés et de déchets, et les remblais dans le lit majeur des cours d'eau. Dans le sous-secteur Ai, il n'admet aucune nouvelle construction ni extension, hormis celles des installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les créations, extensions et annexes servies ici ne valent donc pas en Ai.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières »
Hauteur
12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au faîtage
bâtiment agricole créé
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faîtageunité de méthanisation créée
La phrase du règlement
« 2) La hauteur maximale des bâtiments devra respecter les maximums suivants : [...] l'égout du toit et 15 mètres au faitage Maximum 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faitage Maximum 7,50 mètres au point le plus haut de la toiture, hors cheminée. »
7,50 mètres au point le plus haut de la toiture, hors cheminéehabitation créée
La phrase du règlement
« 2) La hauteur maximale des bâtiments devra respecter les maximums suivants : [...] faitage Maximum 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faitage Maximum 7,50 mètres au point le plus haut de la toiture, hors cheminée. »
2,80 mètres à l'égout du toit ou 3 mètres à l'acrotèreannexe à l'habitation
La phrase du règlement
« ... Extension Maximum de la hauteur existante Sans objet Maximum de la hauteur existante Maximum de la hauteur existante Maximum 2,80 mètres à l'égout de toit ou 3 mètres à l'acrotère »
L'article donne ses hauteurs dans un tableau que le texte extrait défait : chaque maximum est rattaché ici à la ligne du tableau qu'il occupe (bâtiment agricole, unité de méthanisation, habitation, bâtiment autre). L'extension d'un bâtiment agricole, d'une habitation ou d'un bâtiment autre est limitée à la hauteur existante. La hauteur est comptée à partir du terrain naturel.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
50 % de l'unité foncière au plus
constructions à usage d'habitation, hors exploitations agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe pas d'emprise au sol pour les autres constructions.
Article A 9 « Emprise au sol et densité »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement de la voie
constructions autres que d'habitation, hors extensions, hors services publics ou d'intérêt collectif et hors sous-secteur Ae
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
À l'alignement des constructions les plus proches, ou en recul de 5 mètres minimum et de 50 mètres maximumconstructions d'habitation, hors sous-secteur Ae
La phrase du règlement
« 2) L'ensemble des constructions d'habitation devront s'implanter à l'alignement des constructions les plus proches ou avec un recul de 5 mètres minimum et de 50 mètres maximum. »
Dans le prolongement du bâti existantextensions, hors sous-secteur Ae
La phrase du règlement
« 3) Les extensions devront s'implanter dans le prolongement du bâti existant. »
Soit à l'alignement de la voie, soit en recul de 1 mètre ou plusconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter a) soit à l'alignement de la voie, b) soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l'alignement de la voie. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Implantations par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Pas en limite de propriété
bâtiments agricoles, hors sous-secteur Ae
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Extensions en limite de propriété dans la continuité du bâtiment existantextensions de bâtiments agricoles, hors limites avec les zones urbaines et à urbaniser, hors sous-secteur Ae
La phrase du règlement
« En dehors des limites avec les zones urbaines et à urbaniser, les extensions de bâtiments agricoles pourront se faire en limite de propriété dans la continuité du bâtiment existant. »
Peuvent être édifiées le long des limites séparativesconstructions à usage d'habitation, hors sous-secteur Ae
La phrase du règlement
« 2) Les constructions à usage d'habitation pourront être édifiées le long des limites séparatives. »
Retrait réduit, sans être inférieur à 1 mètreannexes de 20 m² au plus et de 3 mètres de hauteur au plus, hors sous-secteur Ae
La phrase du règlement
« 3) Pour les annexes d'une surface inférieure ou égale à 20m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. »
Recul d'au moins 10 mètres par rapport au haut de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eau
La phrase du règlement
« 5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation des constructions doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge. »
Le texte fixe aussi, pour les bâtiments agricoles, un retrait au moins égal à leur hauteur totale sans être inférieur à 4 mètres, et, pour les habitations qui ne sont pas en limite, un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur totale sans être inférieur à 3 mètres ; la phrase qui porte ces distances ne nomme pas le type de bâtiment, la page ne les sert donc pas comme valeurs. Hors du recul aux berges, il ne fixe pas de retrait pour les constructions qui ne sont ni agricoles ni d'habitation, hors du sous-secteur Ae.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 6 « Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels »
Stationnement
60 % au moins du revêtement des aires de stationnement perméable, hors places PMR
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Deux places de stationnement par logement, garage inclus, au sein de la parcellebâtiments à usage d'habitation
La phrase du règlement
« 2) Sont exigées au minimum : a) Pour les bâtiments à usage d'habitation, deux places de stationnement (dont le garage inclus) par logement au sein de la parcelle. »
Surfaces suffisantes pour les véhicules de livraison et de services, du personnel et des visiteursbâtiments à usage autre que l'habitat
La phrase du règlement
« b) Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. »
Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, le texte exige aussi un emplacement vélos pour 10 employés. Les aires de stationnement sont paysagées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 12 « Stationnement des véhicules 1) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiq »
Espaces verts
50 % minimum d'espaces verts
unité foncière de 1 000 m² au plus, hors sites d'exploitation agricole
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
30 % minimum d'espaces vertsunité foncière de plus de 1 000 m², hors sites d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - 30% minimum pour une unité foncière supérieure à 1 000 m². »
Ces pourcentages sont la part minimale de l'emprise au sol en espaces verts, plantés ou enherbés (le début de la phrase est dans l'intitulé de l'article) ; les sites d'exploitation agricole ne sont pas concernés. Les éléments végétaux repérés au plan B sont préservés, remplacés ou recréés ; les haies sont plantées d'essences locales.
Article A 13 « Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enh »

Zone UAD (secteur UAd)

Usage
La création de commerces, d'activités artisanales et de service admise jusqu'à 500 m² de surface de vente, sans nuisances significatives pour les habitations voisines
les constructions interdites
3 cas particuliers
Changement de destination du bâti patrimonial repéré au plan B admis en conservant un caractère patrimonial
La phrase du règlement
« Dans le secteur UAd : [...] 7) Pour le bâti patrimonial repéré au plan B, le changement de destination doit en conserver un caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement. »
Les éoliennes admises jusqu'à 12 mètres de hauteur de mât
La phrase du règlement
« Dans le secteur UAd : [...] 8) Les éoliennes à condition de ne pas dépasser 12 mètres en hauteur de mât. »
Extension de 30 % de la surface, quelle que soit la surface initialecommerces et bâtiments d'activités existants à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Dans le secteur UAd : [...] 2) Pour les commerces et bâtiments d'activités déjà existants à la date d'approbation du PLUi, une extension* de 30% de sa surface est autorisée, quelque soit la surface initiale. »
L'article 2 interdit les constructions et changements de destination vers l'agriculture, l'industrie, ou exclusivement l'entrepôt ou les bureaux, les nouveaux terrains de camping, caravaning ou d'habitations légères de loisirs, les dépôts de ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux de démolition ou déchets et le stationnement isolé des caravanes. Dans les terrains inondables repérés (UAdi), les règles du PPRI s'appliquent et les caves et sous-sols sont interdits hors PPRI ; en zone non aedificandi, seules la mise aux normes sans extension et la reconstruction après sinistre sont admises.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAD 1 « Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières »
Hauteur
Surélévation admise dans le respect des hauteurs, limitée à un niveau de plus que le bâti voisin immédiat
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
12 mètres au faîtage et 9 mètres à l'acrotère, depuis le terrain naturelbâtiments principaux
La phrase du règlement
« 2) La hauteur maximale des bâtiments principaux est comptée à partir du terrain naturel et est fixée à 12 mètres au faitage et 9 mètres à l'acrotère. »
Hauteur de la façade sur rue au plus égale à la distance jusqu'à l'alignement opposéconstructions implantées en bordure de voie
La phrase du règlement
« 3) Pour les constructions implantées en bordure de voie, la hauteur (H) de la façade sur rue devra être inférieure ou égale à la distance (L) compté entre le bâtiment édifié et l'alignement opposé à la voie (H≤L) »
Hauteur maximale de la construction existanteextension
La phrase du règlement
« 5) Une extension aura la hauteur maximale de la construction existante. »
5 mètres de hauteur totalebâtiments annexes non accolés
La phrase du règlement
« 6) Pour les bâtiments annexes non accolés, la hauteur totale des constructions est limitée à 5 mètres. »
Hauteur absolue de 15 mètres dépassable seulement pour un caractère exceptionnel justifié par des contraintes techniques ou économiquesbâtiments d'activités ou équipements recevant du public, y compris lieux de culte
La phrase du règlement
« 7) Adaptations : La hauteur absolue de 15 mètres ne peut être dépassée qu'aux conditions cumulatives suivantes : présenter un caractère exceptionnel justifié par des contraintes techniques ou économiques et pour des bâtiments à usage d'activités ou des équipements recevant du public, y compris des lieux de culte. »
Une OAP peut fixer une hauteur plus basse, qui doit alors être respectée. La construction doit s'insérer dans la configuration naturelle du terrain.
Article UAD 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
50 % au maximum
unité foncière de plus de 500 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
70 % au maximumunité foncière de moins de 500 m²
La phrase du règlement
« 3) Pour une unité foncière de moins de 500 m², l'emprise au sol* sera au maximum de 70%. »
Emprise au sol majorable de 30 m²bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 4) Pour l'ensemble des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, l'emprise au sol déterminée aux 2) et 3) du présent article peut être majorée de 30m². »
Les opérations d'aménagement d'ensemble respectent les règles des OAP. Cette majoration de 30 m² n'est possible qu'une seule fois. Le texte ne dit rien d'une unité foncière d'exactement 500 m².
Article UAD 9 « Densité* et Emprise au sol* »
Recul sur la rue
L'autorité compétente peut imposer celle des trois implantations la mieux adaptée
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Reculs indiqués sur le schéma de l'OAPparcelle dans un périmètre d'OAP
La phrase du règlement
« 1) Lorsque les parcelles sont dans un périmètre d'OAP*, les reculs indiqués sur le schéma doivent s'appliquer. »
À l'alignement du domaine public, à l'alignement moyen des constructions voisines, ou en recul d'au moins 5 mètres de l'alignementhors OAP ou sans précision de l'OAP ; hors services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 2) A défaut de précision dans l'OAP, et hors OAP, [...] moyen des constructions situées de part et d'autre de la parcelle ; - ou avec un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement du domaine public. »
Extensions possibles dans le prolongement du bâti existantbâti existant en recul inférieur à la règle
La phrase du règlement
« 3) Les extensions* pourront s'implanter dans le prolongement du bâti existant s'il a un recul inférieur à celui défini au point »
À l'alignement de la voie ou en recul de 1 mètre ou plusconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 5) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter, soit à l'alignement* de la voie, soit avec un recul de 1 mètre ou plus. »
Dans un lotissement, la règle s'applique lot par lot.
Article UAD 5 « Implantations par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale, jamais moins de 3 mètres
en cas de marge d'isolement, hors petites constructions (cas suivant)
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation le long des limites séparatives possible
La phrase du règlement
« 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. »
Retrait réduit possible, jamais moins de 1 mètreconstructions de 20 m² au plus et de 3 mètres de hauteur au plus
La phrase du règlement
« 3) Pour les constructions d'une surface inférieure ou égale à 20m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres mesurée au point le plus haut, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. »
Recul d'au moins 10 mètres du haut de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eau
La phrase du règlement
« 5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation des constructions doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge. »
Dans un lotissement, la règle s'applique lot par lot.
Article UAD 6 « Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels »
Stationnement
Revêtements perméables sur 50 % de la surface totale, hors places PMR
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
Au minimum 2 places de stationnement automobile par logement, sur la parcelle mêmeconstructions et opérations d'habitat
La phrase du règlement
« 4) Pour les constructions et opérations à destination d'habitat : - Il est exigé au minimum 2 places de stationnement automobile par logement situées sur la parcelle même. »
Espace vélos d'au moins 3 % de la surface de plancher, en plusbâtiments d'habitation collectifs d'au moins 3 logements
La phrase du règlement
« 4) Pour les constructions et opérations à destination d'habitat : [...] - Pour les bâtiments d'habitation collectifs d'au moins 3 logements, il sera en plus dédié un espace de stationnement pour les vélos, représentant au moins 3% de la surface de plancher de l'immeuble ; cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. »
Surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de ventecommerces de plus de 150 m² de surface de vente
La phrase du règlement
« 5) Pour les constructions à destination de commerce, au-delà de 150m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente. »
Surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancherconstructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 6) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher et un emplacement à vélos pour 10 employés. »
Une place par chambre ou par hébergement, à défaut une place par tranche de surface de plancheractivités d'hébergement hôtelier
La phrase du règlement
« 7) Pour les activités d'hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou par hébergement, à défaut d'en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher PLUi de la CCDS »
Les bâtiments d'autre usage réservent les surfaces nécessaires aux livraisons, au personnel et aux visiteurs, et un emplacement à vélos pour 10 employés ; les constructions de services publics ou d'intérêt collectif prévoient aussi un emplacement à vélos pour 10 employés. Les opérations d'aménagement d'ensemble respectent les règles des OAP.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAD 12 « Stationnement des véhicules »
Espaces verts
Tout espace libre traité de manière perméable
2 cas particuliers
50 % d'espaces verts, plantés ou enherbés, au minimumunité foncière de 500 m² ou plus
La phrase du règlement
« 1) Au minimum, l'emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: - 50% pour une unité foncière supérieure ou égale à 500 m², »
30 % d'espaces verts, plantés ou enherbés, au minimumunité foncière de moins de 500 m²
La phrase du règlement
« 1) Au minimum, l'emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: [...] - 30% pour une unité foncière inférieure à 500 m². »
Les talus, haies et fossés repérés sont préservés au maximum, et remplacés s'ils ne peuvent être maintenus. Les haies sont d'essences locales (annexe 1). En opération d'aménagement, le stationnement est planté d'un arbre ou d'un arbuste pour 4 places. En sous-secteur UAdtvb, les haies ont au moins deux mètres de large, et le texte porte à la suite 60 % (unité foncière de 500 m² ou plus) et 40 % (moins de 500 m²) de surfaces non imperméabilisées, plantées ou enherbées.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAD 13 « Espaces libres, plantations, biodiversité »

Zone N

Usage
L'extension d'une habitation est admise dans la limite de 20 % de sa surface de plancher, ou de 30 m² si c'est plus favorable, et de 200 m² de surface de plancher après extension
hors sous-secteurs Ni, Ntvb et Nzh
les constructions interdites
2 cas particuliers
La création d'un abri de pâture est admise, d'une hauteur maximale de 3 m au point le plus élevé et dans la limite de 20 m² d'emprise au solhors sous-secteurs Ni, Ntvb et Nzh
La phrase du règlement
« Dans le secteur N : [...] 4) La création d'un abri de pâture d'une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus élevé et dans la limite de 20m² d'emprise au sol. »
Le changement de destination est autorisé, sauf vers les autres activités des secteurs secondaire et tertiairehors sous-secteurs Ntvb et Nzh, en conservant le caractère patrimonial ; l'avis de la CDPENAF peut être requis
La phrase du règlement
« 9) Le changement de destination* est autorisé hormis pour les activités relevant du ⑤ « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ». »
Tout ce que l'article N 1 n'autorise pas est interdit (article N 2), notamment le stationnement isolé des caravanes et les dépôts ; en sous-secteur Ni, toute nouvelle construction ou extension est interdite (article N 2). Le sous-secteur Ne (tourisme) que le texte règle n'est pas dessiné sur le plan de zonage.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières »
Hauteur
7,50 m au point le plus haut de la toiture, hors cheminée
pour une nouvelle construction, hors constructions et installations liées aux services publics ou d'intérêt général
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
3 m au maximumpour un abri à pâture
La phrase du règlement
« - Pour une nouvelle construction : [...] services publics ou relevant de l'intérêt général ne sont pas soumises au présent article. o Les abris à pâture seront de 3 mètres au maximum. »
La hauteur du bâtiment existantpour une extension
La phrase du règlement
« 2) La hauteur maximale des bâtiments admis est calculée à partir du terrain naturel et elle devra respecter les hauteurs suivantes : [...] - Pour une extension o La hauteur maximale sera celle du bâtiment existant. »
Non soumises à la règle de hauteurpour les constructions et installations liées aux services publics ou d'intérêt général
La phrase du règlement
« - Pour une nouvelle construction : o Les nouvelles constructions seront de 7,50 mètres maximum au point le plus haut de la toiture, hors cheminée. o Les constructions et installations liées aux services publics ou relevant de l'intérêt général ne sont pas soumises au présent article. o Les abris à pâture seront de 3 mètres au maximum. »
En Ne, secteur que le plan de zonage ne dessine pas, la hauteur est de 12 m au faîtage.
Article N 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
40 % de l'unité foncière au maximum
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article N 9 « Emprise au sol et densité »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 10 m de l'alignement, ou dans le prolongement du bâti existant s'il a un recul moindre
pour l'extension d'une construction existante
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement ou en recul de 1 m ou pluspour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter soit à l'alignement de la voie, soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l'alignement de la voie. »
5 m au minimum de la voiepour un abri à pâture
La phrase du règlement
« 3) Un abri à pâture devra s'implanter au minimum à 5 mètres de la voie. »
Le texte ne fixe pas de recul pour les autres constructions, que la zone n'admet pas.
Article N 5 « Implantations par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Au moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment (H/2), sans être inférieure à 3 m
pour l'extension d'une habitation, en cas de marge d'isolement
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Possible le long des limites séparatives ou dans le prolongement du bâti existantpour l'extension d'une habitation
La phrase du règlement
« 1) Les extensions d'habitation peuvent être édifiées le long des limites séparatives ou dans le prolongement du bâti existant. »
Recul de 1 m ou pluspour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à la limite séparative. »
3 m au minimum de la limite séparativepour un abri à pâture
La phrase du règlement
« 3) Un abri à pâture doit s'implanter au minimum à 3 mètres de la limite séparative. »
Recul d'au moins 10 m du haut de la bergesur les terrains qui comprennent des berges de cours d'eau
La phrase du règlement
« 4) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, toute construction autorisée doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge. »
Article N 5 « Implantations par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Au moins 60 % du revêtement des aires de stationnement perméable, hors places PMR
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Deux places par logement, garage compris, sur la parcellepour les bâtiments à usage d'habitation
La phrase du règlement
« 2) Sont exigées au minimum : c) Pour les bâtiments à usage d'habitation, deux places de stationnement (dont le garage inclus) par logement au sein de la parcelle. »
Les règles de stationnement de la zone N se lisent dans le règlement. Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, le texte demande des surfaces suffisantes et un emplacement vélos pour 10 employés. En Ne, secteur que le plan ne dessine pas, une place par hébergement est exigée.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 11 « Clôtures »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le texte servi ne porte pas d'article 13 (espaces libres et plantations) pour la zone N.
Article N 11 « Clôtures »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN révisant Bassin de La LianeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Quesques.
Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
07Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger ou à maintenir ; Origine de la donnée : Région Hauts-de-France, BD ARCH 2009
16Périmètre de 100 mètres autour des exploitations agricoles ; Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable au fonctionnement de l'activité agricole, autorisée dans ce périmètre en zone A
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quesques, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 770 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 615 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Quesques

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral626780000B0615

Planches du zonage Planche 1, 218 Mo, Planche 2, 116 Mo, Planche 3, 214 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,1 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 96 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200018083_PLUi_20251127 a été relu à la main le 2026-09-24 : 290 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 290 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

22 fautes trouvées, 21 réparées ; une est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 58 330 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.