Les règles pour construire sur la parcelle B 173 à Quesques

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Rue des Bidalanches 62240 Quesques

Référence cadastrale: B 173
Surface du terrain: 573 m²
Zonage: Zones UG, UAD; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante131 m²70 % de 573 m² = 401 m² au plus, moins 270 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale20 mètres au faîtage et 16 mètres à l'acrotère, depuis le terrain naturella hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement de la voie ou en recul d'au moins 1 mètrela distance à garder avec la rue
Limites séparativesAu moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètresla distance à garder avec les voisins
Espaces verts172 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 173, QuesquesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article UG 9
131 m²
70 % de 573 m² = 401 m² au plus, moins 270 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Densité* et emprise au sol*
2) L'emprise au sol maximale sera de 70% de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UG 8
20 mètres au faîtage et 16 mètres à l'acrotère, depuis le terrain naturel
Condition bâtiments principaux, hors lieux de culte
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur des constructions 1)
2) La hauteur maximale des bâtiments principaux est comptée à partir du terrain naturel et est fixée à 20 mètres au faitage et 16 mètres à l'acrotère, hors lieux de culte.
Recul sur la voie
Article UG 5
À l'alignement de la voie ou en recul d'au moins 1 mètre
Condition hors reculs fixés par l'orientation d'aménagement
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Lorsque les parcelles sont dans un périmètre d’OAP*, les rec
l'article L111-8 du Code de l'Urbanisme : - soit à l'alignement de la voie; - soit avec un recul d'au moins 1 mètre de cet alignement,
Distance aux limites
Article UG 6
Au moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres
Condition construction en retrait des limites séparatives
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être éd
En cas de marge d'isolement, [...] doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.
Espaces libres à garder
Article UG 13
172 m²
30 % de 573 m² ; il resterait 303 m² non bâtis
303 m² sont libres aujourd'hui, soit 53 %
Le texte du règlement
Espaces libres, plantations, biodiversité
1) Au minimum 30% de l'unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UG

Usage
Constructions et installations à destination de commerces de proximité admises, 100 m² de surface de vente au plus par commerce
les constructions interdites
5 cas particuliers
Création et extension de bâtiments d'hébergement (foyers de retraite, résidences universitaires, internats, foyers de travailleurs, résidences autonomie) admises
La phrase du règlement
« Dans le secteur UG : [...] 2) La création et l'extension de bâtiments liés à l'habitation et appartenant à la sous-destination hébergement (foyer de retraite, résidences universitaires ou internat, foyers de travailleurs, résidence autonomie, ..) »
Constructions et installations à destination de bureau admises si elles sont liées aux équipements de service public ou d'intérêt collectif de la zone
La phrase du règlement
« Dans le secteur UG : [...] 3) Les constructions et installations à destination de bureau* sous réserve qu'elles soient liées aux équipements de service public ou d'intérêt collectif installés ou devant être installés dans la zone. »
Aménagement de locaux et changement de destination à usage d'habitation non permanente admis, s'ils sont strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance
La phrase du règlement
« Dans le secteur UG : [...] 8) L'aménagement de locaux et le changement de destination à usage d'habitation non permanente au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. »
Aires d'accueil des gens du voyage admises, 10 emplacements au maximum
La phrase du règlement
« Dans le secteur UG : [...] 9) Les aires d'accueil des gens du voyage, de 10 emplacements au maximum. »
Changement de destination autorisé pour le bâti patrimonial, s'il en conserve le caractère patrimonialbâti patrimonial
La phrase du règlement
« Dans le secteur UG : [...] 6) Pour le bâti patrimonial, un changement de destination* est autorisé, à condition de conserver le caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement. »
Les locaux d'habitation non permanente du personnel de surveillance sont limités à 50 m² de surface de plancher. L'article 2 interdit en UG et UG TVB les exploitations agricoles, les habitations qui ne relèvent pas de l'hébergement, les activités des secteurs secondaire et tertiaire sauf les centres de congrès et d'exposition, les nouveaux terrains de camping, de caravaning ou d'habitations légères de loisirs, le stationnement isolé des caravanes, les dépôts de ferrailles, de véhicules ou de déchets et les défrichements dans les espaces boisés classés. Dans le sous-secteur UGi : hors PPRI, les caves et sous-sols sont interdits ; dans les terrains repérés aux PPRI, seules sont admises les occupations prévues par le PPRI et le règlement ; sur les terrains inconstructibles sous trame non aedificandi, seuls sont admis la mise en accessibilité et aux normes sans extension et les réparations ou reconstructions après sinistre, sauf sinistre dû à un risque naturel repéré ; les clôtures ne gênent pas l'écoulement des eaux et ne sont pas pleines à leur base. En UG TVB, les constructions admises intègrent les données du plan B.
Article UG 1 « Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières »
Hauteur
20 mètres au faîtage et 16 mètres à l'acrotère, depuis le terrain naturel
bâtiments principaux, hors lieux de culte
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur de la construction existante au plusextension
La phrase du règlement
« 3) Une extension aura la hauteur maximale de la construction existante. »
Le texte ne fixe pas de hauteur pour les lieux de culte ni pour les annexes. La construction s'insère dans la configuration naturelle du terrain.
Article UG 8 « Hauteur des constructions 1) »
Emprise au sol
70 % de l'unité foncière au plus
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les opérations d'aménagement d'ensemble suivent les orientations d'aménagement.
Article UG 9 « Densité* et emprise au sol* »
Recul sur la rue
À l'alignement de la voie ou en recul d'au moins 1 mètre
hors reculs fixés par l'orientation d'aménagement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Dans le prolongement du bâti existant possibleextensions d'un bâti existant en recul plus faible que la règle générale
La phrase du règlement
« 4) Les extensions* pourront s'implanter dans le prolongement du bâti existant s'il a un recul inférieur à celui défini au point »
Dans un périmètre d'orientation d'aménagement, les reculs indiqués sur son schéma s'appliquent. Entre les deux implantations, l'autorité compétente peut imposer celle qui s'insère le mieux.
Article UG 5 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Lorsque les parcelles sont dans un périmètre d’OAP*, les rec »
Limites
Au moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres
construction en retrait des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Recul d'au moins 10 mètres du haut de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eau
La phrase du règlement
« 3) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation des constructions doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge. »
Toutes les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. La hauteur se compte depuis le terrain naturel.
Article UG 6 « Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être éd »
Stationnement
Revêtements perméables sur 50 % de la surface des aires, hors places PMR
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe pas de nombre de places : les aires sont prévues hors des voies publiques en quantité suffisante, y compris pour les livraisons, le personnel et les visiteurs. Les opérations d'ensemble suivent les orientations d'aménagement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UG 12 « Stationnement des véhicules »
Espaces verts
Haies et mares repérées réalisées ou maintenues
sous-secteur UG TVB
2 cas particuliers
30 % au moins de l'unité foncière en espaces verts, plantés ou enherbés
La phrase du règlement
« 1) Au minimum 30% de l'unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés. »
Un arbre ou arbuste pour 4 places de stationnementespaces de stationnement des opérations d'aménagement
La phrase du règlement
« Ces espaces seront plantés à raison d'un arbre ou d'un arbuste pour 4 places de stationnement. »
Dans le sous-secteur UG TVB, les haies ont deux mètres de largeur au moins. Les talus, haies et fossés repérés sont préservés, et remplacés s'ils ne peuvent être maintenus. Les haies plantées sont d'essences locales et les noues plantées de vivaces.
Article UG 13 « Espaces libres, plantations, biodiversité »

Zone UAD (secteur UAd)

Usage
La création de commerces, d'activités artisanales et de service admise jusqu'à 500 m² de surface de vente, sans nuisances significatives pour les habitations voisines
les constructions interdites
3 cas particuliers
Changement de destination du bâti patrimonial repéré au plan B admis en conservant un caractère patrimonial
La phrase du règlement
« Dans le secteur UAd : [...] 7) Pour le bâti patrimonial repéré au plan B, le changement de destination doit en conserver un caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement. »
Les éoliennes admises jusqu'à 12 mètres de hauteur de mât
La phrase du règlement
« Dans le secteur UAd : [...] 8) Les éoliennes à condition de ne pas dépasser 12 mètres en hauteur de mât. »
Extension de 30 % de la surface, quelle que soit la surface initialecommerces et bâtiments d'activités existants à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Dans le secteur UAd : [...] 2) Pour les commerces et bâtiments d'activités déjà existants à la date d'approbation du PLUi, une extension* de 30% de sa surface est autorisée, quelque soit la surface initiale. »
L'article 2 interdit les constructions et changements de destination vers l'agriculture, l'industrie, ou exclusivement l'entrepôt ou les bureaux, les nouveaux terrains de camping, caravaning ou d'habitations légères de loisirs, les dépôts de ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux de démolition ou déchets et le stationnement isolé des caravanes. Dans les terrains inondables repérés (UAdi), les règles du PPRI s'appliquent et les caves et sous-sols sont interdits hors PPRI ; en zone non aedificandi, seules la mise aux normes sans extension et la reconstruction après sinistre sont admises.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAD 1 « Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières »
Hauteur
Surélévation admise dans le respect des hauteurs, limitée à un niveau de plus que le bâti voisin immédiat
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
12 mètres au faîtage et 9 mètres à l'acrotère, depuis le terrain naturelbâtiments principaux
La phrase du règlement
« 2) La hauteur maximale des bâtiments principaux est comptée à partir du terrain naturel et est fixée à 12 mètres au faitage et 9 mètres à l'acrotère. »
Hauteur de la façade sur rue au plus égale à la distance jusqu'à l'alignement opposéconstructions implantées en bordure de voie
La phrase du règlement
« 3) Pour les constructions implantées en bordure de voie, la hauteur (H) de la façade sur rue devra être inférieure ou égale à la distance (L) compté entre le bâtiment édifié et l'alignement opposé à la voie (H≤L) »
Hauteur maximale de la construction existanteextension
La phrase du règlement
« 5) Une extension aura la hauteur maximale de la construction existante. »
5 mètres de hauteur totalebâtiments annexes non accolés
La phrase du règlement
« 6) Pour les bâtiments annexes non accolés, la hauteur totale des constructions est limitée à 5 mètres. »
Hauteur absolue de 15 mètres dépassable seulement pour un caractère exceptionnel justifié par des contraintes techniques ou économiquesbâtiments d'activités ou équipements recevant du public, y compris lieux de culte
La phrase du règlement
« 7) Adaptations : La hauteur absolue de 15 mètres ne peut être dépassée qu'aux conditions cumulatives suivantes : présenter un caractère exceptionnel justifié par des contraintes techniques ou économiques et pour des bâtiments à usage d'activités ou des équipements recevant du public, y compris des lieux de culte. »
Une OAP peut fixer une hauteur plus basse, qui doit alors être respectée. La construction doit s'insérer dans la configuration naturelle du terrain.
Article UAD 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
50 % au maximum
unité foncière de plus de 500 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
70 % au maximumunité foncière de moins de 500 m²
La phrase du règlement
« 3) Pour une unité foncière de moins de 500 m², l'emprise au sol* sera au maximum de 70%. »
Emprise au sol majorable de 30 m²bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 4) Pour l'ensemble des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, l'emprise au sol déterminée aux 2) et 3) du présent article peut être majorée de 30m². »
Les opérations d'aménagement d'ensemble respectent les règles des OAP. Cette majoration de 30 m² n'est possible qu'une seule fois. Le texte ne dit rien d'une unité foncière d'exactement 500 m².
Article UAD 9 « Densité* et Emprise au sol* »
Recul sur la rue
L'autorité compétente peut imposer celle des trois implantations la mieux adaptée
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Reculs indiqués sur le schéma de l'OAPparcelle dans un périmètre d'OAP
La phrase du règlement
« 1) Lorsque les parcelles sont dans un périmètre d'OAP*, les reculs indiqués sur le schéma doivent s'appliquer. »
À l'alignement du domaine public, à l'alignement moyen des constructions voisines, ou en recul d'au moins 5 mètres de l'alignementhors OAP ou sans précision de l'OAP ; hors services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 2) A défaut de précision dans l'OAP, et hors OAP, [...] moyen des constructions situées de part et d'autre de la parcelle ; - ou avec un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement du domaine public. »
Extensions possibles dans le prolongement du bâti existantbâti existant en recul inférieur à la règle
La phrase du règlement
« 3) Les extensions* pourront s'implanter dans le prolongement du bâti existant s'il a un recul inférieur à celui défini au point »
À l'alignement de la voie ou en recul de 1 mètre ou plusconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 5) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter, soit à l'alignement* de la voie, soit avec un recul de 1 mètre ou plus. »
Dans un lotissement, la règle s'applique lot par lot.
Article UAD 5 « Implantations par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale, jamais moins de 3 mètres
en cas de marge d'isolement, hors petites constructions (cas suivant)
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation le long des limites séparatives possible
La phrase du règlement
« 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. »
Retrait réduit possible, jamais moins de 1 mètreconstructions de 20 m² au plus et de 3 mètres de hauteur au plus
La phrase du règlement
« 3) Pour les constructions d'une surface inférieure ou égale à 20m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres mesurée au point le plus haut, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. »
Recul d'au moins 10 mètres du haut de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eau
La phrase du règlement
« 5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation des constructions doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge. »
Dans un lotissement, la règle s'applique lot par lot.
Article UAD 6 « Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels »
Stationnement
Revêtements perméables sur 50 % de la surface totale, hors places PMR
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
Au minimum 2 places de stationnement automobile par logement, sur la parcelle mêmeconstructions et opérations d'habitat
La phrase du règlement
« 4) Pour les constructions et opérations à destination d'habitat : - Il est exigé au minimum 2 places de stationnement automobile par logement situées sur la parcelle même. »
Espace vélos d'au moins 3 % de la surface de plancher, en plusbâtiments d'habitation collectifs d'au moins 3 logements
La phrase du règlement
« 4) Pour les constructions et opérations à destination d'habitat : [...] - Pour les bâtiments d'habitation collectifs d'au moins 3 logements, il sera en plus dédié un espace de stationnement pour les vélos, représentant au moins 3% de la surface de plancher de l'immeuble ; cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. »
Surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de ventecommerces de plus de 150 m² de surface de vente
La phrase du règlement
« 5) Pour les constructions à destination de commerce, au-delà de 150m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente. »
Surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancherconstructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 6) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher et un emplacement à vélos pour 10 employés. »
Une place par chambre ou par hébergement, à défaut une place par tranche de surface de plancheractivités d'hébergement hôtelier
La phrase du règlement
« 7) Pour les activités d'hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou par hébergement, à défaut d'en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher PLUi de la CCDS »
Les bâtiments d'autre usage réservent les surfaces nécessaires aux livraisons, au personnel et aux visiteurs, et un emplacement à vélos pour 10 employés ; les constructions de services publics ou d'intérêt collectif prévoient aussi un emplacement à vélos pour 10 employés. Les opérations d'aménagement d'ensemble respectent les règles des OAP.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAD 12 « Stationnement des véhicules »
Espaces verts
Tout espace libre traité de manière perméable
2 cas particuliers
50 % d'espaces verts, plantés ou enherbés, au minimumunité foncière de 500 m² ou plus
La phrase du règlement
« 1) Au minimum, l'emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: - 50% pour une unité foncière supérieure ou égale à 500 m², »
30 % d'espaces verts, plantés ou enherbés, au minimumunité foncière de moins de 500 m²
La phrase du règlement
« 1) Au minimum, l'emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: [...] - 30% pour une unité foncière inférieure à 500 m². »
Les talus, haies et fossés repérés sont préservés au maximum, et remplacés s'ils ne peuvent être maintenus. Les haies sont d'essences locales (annexe 1). En opération d'aménagement, le stationnement est planté d'un arbre ou d'un arbuste pour 4 places. En sous-secteur UAdtvb, les haies ont au moins deux mètres de large, et le texte porte à la suite 60 % (unité foncière de 500 m² ou plus) et 40 % (moins de 500 m²) de surfaces non imperméabilisées, plantées ou enherbées.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAD 13 « Espaces libres, plantations, biodiversité »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN révisant Bassin de La LianeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Quesques.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
24Chemin ou Sentier ; Sous-catégorie : Sentier ; Origine de la donnée : Boucle Communale et PR
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quesques, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 573 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 173 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Quesques

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral626780000B0173

Planches du zonage Planche 1, 218 Mo, Planche 2, 116 Mo, Planche 3, 214 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,1 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 96 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200018083_PLUi_20251127 a été relu à la main le 2026-09-24 : 290 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 290 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

22 fautes trouvées, 21 réparées ; une est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 621 cas relus, 1368 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.