Les règles pour construire sur la parcelle D 163 à Quesques

Les locaux d'habitation non permanente du personnel de surveillance sont limités à 50 m² de surface de plancher. L'article 2 interdit en UG et UG TVB les exploitations agricoles, les habitations qui ne relèvent pas de l'hébergement, les activités des secteurs secondaire et tertiaire sauf les centres de congrès et d'exposition, les nouveaux terrains de camping, de caravaning ou d'habitations légères de loisirs, le stationnement isolé des caravanes, les dépôts de ferrailles, de véhicules ou de déchets et les défrichements dans les espaces boisés classés. Dans le sous-secteur UGi : hors PPRI, les caves et sous-sols sont interdits ; dans les terrains repérés aux PPRI, seules sont admises les occupations prévues par le PPRI et le règlement ; sur les terrains inconstructibles sous trame non aedificandi, seuls sont admis la mise en accessibilité et aux normes sans extension et les réparations ou reconstructions après sinistre, sauf sinistre dû à un risque naturel repéré ; les clôtures ne gênent pas l'écoulement des eaux et ne sont pas pleines à leur base. En UG TVB, les constructions admises intègrent les données du plan B.

Le texte ne fixe pas de hauteur pour les lieux de culte ni pour les annexes. La construction s'insère dans la configuration naturelle du terrain.

Les opérations d'aménagement d'ensemble suivent les orientations d'aménagement.

Dans un périmètre d'orientation d'aménagement, les reculs indiqués sur son schéma s'appliquent. Entre les deux implantations, l'autorité compétente peut imposer celle qui s'insère le mieux.

Toutes les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. La hauteur se compte depuis le terrain naturel.

Le texte ne fixe pas de nombre de places : les aires sont prévues hors des voies publiques en quantité suffisante, y compris pour les livraisons, le personnel et les visiteurs. Les opérations d'ensemble suivent les orientations d'aménagement.

Dans le sous-secteur UG TVB, les haies ont deux mètres de largeur au moins. Les talus, haies et fossés repérés sont préservés, et remplacés s'ils ne peuvent être maintenus. Les haies plantées sont d'essences locales et les noues plantées de vivaces.

Dans le secteur A, les logements créés ou changeant de destination ne doivent pas entraîner de renforcement des réseaux existants (voirie, eau potable, énergie). Dans le sous-secteur Ae, où seuls sont autorisés les cas listés par le texte, sont aussi admis la création d'une seule habitation indispensable au fonctionnement de l'activité, à moins de 100 mètres du bâtiment principal de cette activité, les locaux collectifs (dortoirs, cantines, solariums), les constructions nécessaires au fonctionnement de ces équipements, le changement de destination des bâtiments existants vers des activités de commerces et de services, la reconstruction après démolition volontaire dans la limite de la même emprise au sol, et les aires d'accueil et de passage des gens du voyage. Dans le sous-secteur Ai, les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et les clôtures pleines à leur base sont interdites ; sur les terrains inconstructibles revêtus d'une trame non aedificandi, seuls sont admis la mise aux normes des bâtiments existants sans extension et les réparations et reconstructions après sinistre, sauf si celui-ci est dû à la survenue d'un risque naturel repéré. L'article 2 interdit tout ce que l'article 1 n'autorise pas, et en particulier les changements de destination vers des activités industrielles, le stationnement isolé des caravanes, les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés et de déchets, et les remblais dans le lit majeur des cours d'eau. Dans le sous-secteur Ai, il n'admet aucune nouvelle construction ni extension, hormis celles des installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les créations, extensions et annexes servies ici ne valent donc pas en Ai.

L'article donne ses hauteurs dans un tableau que le texte extrait défait : chaque maximum est rattaché ici à la ligne du tableau qu'il occupe (bâtiment agricole, unité de méthanisation, habitation, bâtiment autre). L'extension d'un bâtiment agricole, d'une habitation ou d'un bâtiment autre est limitée à la hauteur existante. La hauteur est comptée à partir du terrain naturel.

Le texte ne fixe pas d'emprise au sol pour les autres constructions.

Le texte fixe aussi, pour les bâtiments agricoles, un retrait au moins égal à leur hauteur totale sans être inférieur à 4 mètres, et, pour les habitations qui ne sont pas en limite, un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur totale sans être inférieur à 3 mètres ; la phrase qui porte ces distances ne nomme pas le type de bâtiment, la page ne les sert donc pas comme valeurs. Hors du recul aux berges, il ne fixe pas de retrait pour les constructions qui ne sont ni agricoles ni d'habitation, hors du sous-secteur Ae.

Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, le texte exige aussi un emplacement vélos pour 10 employés. Les aires de stationnement sont paysagées.

Ces pourcentages sont la part minimale de l'emprise au sol en espaces verts, plantés ou enherbés (le début de la phrase est dans l'intitulé de l'article) ; les sites d'exploitation agricole ne sont pas concernés. Les éléments végétaux repérés au plan B sont préservés, remplacés ou recréés ; les haies sont plantées d'essences locales.