Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Questembert

Les 17 pièces du dossier 56184_PLU_20260309. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 158 Mo.

Pieces_ecrites/0_Procedure

Périmètre de droit de préemption urbain renforcé4,4 Mo · 56184_info_surf_04_01_20260309.pdf
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)457 ko · 56184_info_surf_14_00_20260309.pdf
Info surf 14 01816 ko · 56184_info_surf_14_01_20260309.pdf
Règlement local de publicité327 ko · 56184_info_surf_20_00_20260309.pdf
Info surf 21 Aleaargile4,6 Mo · 56184_info_surf_21_Aleaargile_20260309.pdf
Secteur de taxe d'aménagement58 ko · 56184_info_surf_32_00_20260309.pdf
Secteurs d'information sur les sols794 ko · 56184_info_surf_38_00_20260309.pdf
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général350 ko · 56184_prescription_surf_02_01_20260309.pdf
Emplacement réservé128 ko · 56184_prescription_surf_05_20260309.pdf

Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.