Les versions du document d'urbanismede Questembert

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/03/2026Publiée le 16/03/2026, en vigueur56184_PLU_20260309
• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 16/03/202656184_PLU_20251215
• PLU approuvé le 06/10/2025Publiée le 14/10/2025, retirée le 19/12/202556184_PLU_20251006
• PLU approuvé le 06/03/2017Publiée le 10/07/2024, retirée le 14/10/202556184_PLU_20170306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.