Les versions du document d'urbanismede Queuille

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/03/2012Publiée le 06/07/2018, en vigueur63294_PLU_20120330
• PLU approuvé le 30/03/2012Publiée, retirée le 06/07/201863294_PLU_20120330

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.