Parcelle CA 13 à Quéven
600 m² au plan cadastral. Identifiant 56185000CA0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uia
Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uia)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 juin 2022, 30 m² créésTravaux achevés - 3 RUE JULES VERNE
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 décembre 2020, 24 m² créésTravaux achevés - 3 RUE JULES VERNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.