Parcelle CA 147 à Quéven
3 110 m² au plan cadastral. Identifiant 56185000CA0147. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uib
Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uib)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du MorbihanZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_56_20230615
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2022, 1 920 m² créésChantier ouvert - RUE CONDORCET ZAC LE MOURI
- PCPermis de construire autorisé le 31 décembre 2014, 5 760 m² créésTravaux achevés - ZAC LE MOURILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.