Parcelle CC 15 à Quéven
15 209 m² au plan cadastral. Identifiant 56185000CC0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uib
Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uib)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2025, 186 m² créésChantier ouvert - ZAC DU MOURILLON
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 février 2021, 30 m² créésAutorisé - 6737 RUE EINSTEIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.