Parcelle ZS 356 à Quéven
35 807 m² au plan cadastral. Identifiant 56185000ZS0356. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ub, Na, Ul, Nf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NA (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du MorbihanZone de protection
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 17 mars 2017, 872 m² créésAutorisé - MANE RIVALAIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.