Les règles pour construire sur la parcelle A 301 à Quevillon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: A 301
Surface du terrain: 5 520 m²
Zonage: Zones NO, UBB2; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale9,5 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 m minimum de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts3 864 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 301, QuevillonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone NO, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NO

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementée
Condition hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées et hors équipements d'intérêt collectif
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.4. Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l'article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (sth, stl, stp, stx) complétées par les dispositions suivantes : Dans les secteurs indicés « sth », « stl », « stp » : - l'emprise au sol des constructions, extensions et annexes comprises ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol ...
Hauteur maximale
Rubrique 4
9,5 m
Votre cas constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt — votre projet : habitation
Le bâtiment actuel fait 6,9 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
3.5. Hauteur des constructions
Au sein de la zone, et en l'absence d'inscription graphique, [...] des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives. ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles ...
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m minimum de l'alignement
Condition en l'absence d'indication graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
2. En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 3
5 m
Votre cas constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt — votre projet : habitation
Le bâtiment actuel est à 1,39 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).
Espaces libres à garder
Rubrique 7
3 864 m²
Votre cas hors exploitation agricole : hors l'agriculture
70 % de 5 520 m² ; il resterait 5 461 m² non bâtis
5 461 m² sont libres aujourd'hui, soit 99 %
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Pour les autres destinations et sous-destinations : Au moins 70% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone NO

Usage
Toute occupation ou utilisation du sol non autorisée sous condition est interdite
les constructions interdites
3 cas particuliers
Seuls les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique et ce qui sert à leur création, leur exploitation ou leur gestiondans le secteur « ir »
La phrase du règlement
« Dans le secteur « ir », seuls sont autorisés : - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique. »
Seuls les exhaussements et affouillements nécessaires, les ouvrages de services publics, les cheminements et les abris de gestion du sitedans le secteur « ca »
La phrase du règlement
« Dans le secteur « ca », seuls sont autorisés : - Les exhaussements et affouillements du sol, à condition : ̵ qu'ils ne portent pas atteinte à l'environnement et à l'aspect paysager, et ̵ qu'ils soient rendus nécessaires : pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour la réalisation d'ouvrages hydrauliques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux. ̵ Les constructions, installations, ... »
Abris, bâtiments sans fondation ni sous-sol et annexes liés à la gestion écologique ou agricole du site : 100 m² d'emprise au sol au plusdans le secteur « ca »
La phrase du règlement
« Dans le secteur « ca », seuls sont autorisés : ... et leurs extensions liées et nécessaires à la gestion écologique ou agricole du site dans la limite de 100 m² d'emprise au sol. »
La liste des usages admis dans le reste de la zone, hors secteurs NO-ir et NO-ca, continue, dans le règlement, après son premier alinéa.
Article NO 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Non limitée
en l'absence d'inscription graphique, hors les cas qui suivent
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
9,5 mconstructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
La phrase du règlement
« Au sein de la zone, et en l'absence d'inscription graphique, [...] des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives. ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles ... »
La hauteur de la construction existanteextensions des constructions existantes
La phrase du règlement
« ... deux règles étant cumulatives. ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2. ̵ de l'ensemble des annexes et des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m »
3,5 mannexes et abris pour animaux
La phrase du règlement
« Au sein de la zone, et en l'absence d'inscription graphique, [...] ̵ de l'ensemble des annexes et des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m »
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une inscription de hauteur, c'est elle qui s'applique ; les valeurs servies valent en son absence.
Article NO 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées et hors équipements d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
8 % de la superficie du terrain, dans la limite de 250 m² d'emprise au sol, extensions et annexes comprisesdans les secteurs indicés « sth », « stl » et « stp »
La phrase du règlement
« - l'emprise au sol des constructions, extensions et annexes comprises ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLU. »
10 % de la superficie du terrainéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... dans l'ensemble de la zone Dans l'ensemble de la zone, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, l'emprise au sol ne devra pas excéder 10% de la superficie du terrain. »
Le texte écrit aussi une règle pour un secteur « stx » que le plan de zonage ne dessine pas en zone NO.
Article NO 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une indication d'implantation, c'est elle qui s'applique ; la valeur servie vaut en son absence.
Article NO 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m minimum
constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation possible sur les limites séparativeshors constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
La phrase du règlement
« 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein de la zone, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un ... »
Bassin à 2 m minimum de la limite séparative, margelles non comprisespiscines non couvertes
La phrase du règlement
« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative, »
En limite ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, pour une annexe de 40 m² et 3,5 m au plusannexes
La phrase du règlement
« - Les annexes d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et d'une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2). »
Article NO 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article renvoie au Livre 1 (dispositions communes applicables à toutes les zones).
Article NO 8 « Stationnement »
Espaces verts
70 % de la surface du terrain au moins en espaces verts
hors exploitation agricole
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Part non imperméabilisée non réglementéeexploitation agricole
La phrase du règlement
« 5.1. Traitement des espaces libres La part minimale de surfaces non imperméabilisées n'est pas réglementée pour la sousdestination exploitation agricole. »
Article NO 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UBB2

Usage
Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions à usage de commerce de gros interdites
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros. »
Constructions à usage d'exploitation forestière interdites
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »
Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interdits
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »
Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interdits
La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »
Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitants
La phrase du règlement
« 82 - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins ... »
Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitants
La phrase du règlement
« - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB2 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
9,50 m maximum en tout point du bâtiment
en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
R+1+C ou R+Attiqueen l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètres
La phrase du règlement
« La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou R+Attique. »
Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.
Article UBB2 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
25 % de la superficie du terrain
hors secteur UBB2-1
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
20 m² d'emprise au sol au total pour les extensions et annexesconstruction existante ayant déjà atteint l'emprise au sol maximale à l'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... l'emprise au sol maximale fixée au sein de la zone, peuvent réaliser des extensions ou des annexes de la construction existante dans la limite globale de 20 m² maximum d'emprise au sol, toute extension ou annexe confondue. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB2 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement de faitconstruction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
La phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. o Soit en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ... »
5 m minimum de l'alignementgarages et rampes d'accès aux stationnements
La phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, [...] seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. o L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5 m vis-à-vis de l'alignement. . »
Article UBB2 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delà
hors secteur UBB2-1
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumen cas de retrait, hors secteur UBB2-1
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m). »
Des dispositions alternatives d'implantation (bassins de piscine, annexes) se lisent sous l'emprise au sol.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBB2 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.
Article UBB2 8 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libre
projet de construction nouvelle
les arbres à planter
Précisions du règlement
Le texte de la zone n'écrit pas de part minimale de surfaces non imperméabilisées.
Article UBB2 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Quevillon.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du domaine de BelaitrePérimètre des abordsActe : Chapelle-du-domaine-de-Belaitre-IR8F2W_19941019
AC2Site inscrit ou classéLa Boucle d'AnnevilleEnceinte du siteActe : 99999_99999999
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quevillon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Quevillon dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 520 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 301 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Quevillon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral765130000A0301

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,6 M de points (mai 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 75 ko

Les règles pour construire sur la parcelle A 301 à Quevillon

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone NO

Zone UBB2

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici