Les règles pour construire sur la parcelle A 373 à Quevillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 3 Résidence les Baliveaux 76840 Quevillon
- Référence cadastrale
- A 373
- Surface du terrain
- 2 942 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol60 % de la superficie du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou à 3 m minimum de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts20 % de la surface du terrain au moins en espaces vertsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 2 036 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 3 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, et plus si la construction est haute : la distance dépend de sa hauteur.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 560 % de la superficie du terrain
Condition hors secteur indicé « esr », hors périmètres du réseau structurant de transport en commun
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.4. Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement ou à 3 m minimum de l'alignement
Condition hors secteur indicé « esr », en l'absence d'indication graphique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
2. En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
2 036 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).
Espaces libres
Rubrique 720 % de la surface du terrain au moins en espaces verts
Condition hors secteurs de biotope
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées En dehors des secteurs de biotope (Planche 1) : au moins 20% de la surface du terrain doit être traité en espaces verts.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE
Usage
Extension des constructions existantes de destination interdite : 50 m² de surface de plancher au plus
les constructions interdites
5 cas particuliers
Toute occupation ou utilisation du sol non autorisée sous condition est interditeLa phrase du règlement
« 1.1. Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Toutes les occupations et utilisations du sol non-autorisées sous condition à l'article 1.2 sont interdites. »
Hébergement admishors secteur indicé « esr »La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'hébergement. »
Restauration admise si elle est liée aux équipementshors secteur indicé « esr »La phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les commerces de restauration liés aux équipements. »
Installations classées admises si elles ne génèrent pas de périmètre de protection au-delà de leur siteinstallations classées pour la protection de l'environnementLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, y compris dans les secteurs indicés, peuvent être autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; »
Logement admis s'il est lié et nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des activités de la zonelogementLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, y compris dans les secteurs indicés, peuvent être autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à usage de logement, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone »
Article UE 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le texte servi de l'article ne fixe aucune hauteur maximale chiffrée : il demande de tenir compte du bâti environnant et s'arrête sur une liste inachevée. Une inscription au règlement graphique (Planche 2) peut fixer la hauteur.
Article UE 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
60 % de la superficie du terrain
hors secteur indicé « esr », hors périmètres du réseau structurant de transport en commun
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
70 % de la superficie de la parcellehors secteur indicé « esr », dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbainLa phrase du règlement
« - Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle. »
40 % de la superficie du terraindans le secteur indicé « esr », hors périmètres du réseau structurant de transport en communLa phrase du règlement
« Dans le secteur UE-esr L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. »
50 % de la superficie de la parcelledans le secteur indicé « esr », dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbainLa phrase du règlement
« - Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle. »
Article UE 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement ou à 3 m minimum de l'alignement
hors secteur indicé « esr », en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignement ou à 5 m minimum de l'alignementdans le secteur indicé « esr », en l'absence d'indication graphiqueLa phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci, l'implantation des constructions peut se faire : [...] - Soit à une distance minimale de 5 m de l'alignement. »
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une indication d'implantation, c'est elle qui s'applique ; la valeur servie vaut en son absence.
Article UE 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur les limites séparatives, ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur avec 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur pour les bâtiments de 10 m de hauteur au plus, de 5 m au moins au-delà de 10 mterrain contigu aux zones mixtes à dominante habitatLa phrase du règlement
« - En cas de terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat, [...] construction pour les bâtiments d'une hauteur maximale égale ou inférieure à 10 mètres ; o 5 mètres pour les bâtiments d'une hauteur maximale supérieure à 10 mètres. »
Article UE 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article renvoie au Livre 1 (dispositions communes applicables à toutes les zones).
Article UE 8 « Stationnement »
Espaces verts
20 % de la surface du terrain au moins en espaces verts
hors secteurs de biotope
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Un arbre de haute tige par tranche entamée de 200 m² d'espace libreprojet de construction nouvelleLa phrase du règlement
« Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 200 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². »
Article UE 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UBB2
Usage
Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions à usage de commerce de gros interditesLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros. »
Constructions à usage d'exploitation forestière interditesLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »
Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interditsLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »
Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interditsLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »
Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitantsLa phrase du règlement
« 82 - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins ... »
Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitantsLa phrase du règlement
« - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB2 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
9,50 m maximum en tout point du bâtiment
en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
R+1+C ou R+Attiqueen l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètresLa phrase du règlement
« La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou R+Attique. »
Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.
Article UBB2 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
25 % de la superficie du terrain
hors secteur UBB2-1
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
20 m² d'emprise au sol au total pour les extensions et annexesconstruction existante ayant déjà atteint l'emprise au sol maximale à l'approbation du PLULa phrase du règlement
« ... l'emprise au sol maximale fixée au sein de la zone, peuvent réaliser des extensions ou des annexes de la construction existante dans la limite globale de 20 m² maximum d'emprise au sol, toute extension ou annexe confondue. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB2 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement de faitconstruction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)La phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. o Soit en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ... »
5 m minimum de l'alignementgarages et rampes d'accès aux stationnementsLa phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, [...] seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. o L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5 m vis-à-vis de l'alignement. . »
Article UBB2 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delà
hors secteur UBB2-1
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumen cas de retrait, hors secteur UBB2-1La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m). »
Des dispositions alternatives d'implantation (bassins de piscine, annexes) se lisent sous l'emprise au sol.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBB2 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.
Article UBB2 8 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libre
projet de construction nouvelle
les arbres à planter
Précisions du règlement
Le texte de la zone n'écrit pas de part minimale de surfaces non imperméabilisées.
Article UBB2 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Quevillon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéLa Boucle d'AnnevilleEnceinte du siteActe : 99999_99999999
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faibleRISQ_EAU
- 02Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa fortRISQ_EAU
- 02Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa moyenRISQ_EAU
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quevillon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Quevillon dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 942 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 373 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral765130000A0373
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,5 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 75 ko