Les règles pour construire sur la parcelle B 523 à Quevillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 76 Route du Val Phénix 76840 Quevillon
- Référence cadastrale
- B 523
- Surface du terrain
- 2 042 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante365 m²25 % de 2 042 m² = 511 m² au plus, moins 146 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale9,50 m maximum en tout point du bâtimentla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement de faitla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3,5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libreles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 365 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à l'alignement de fait.
- Côté voisins : à 3,5 m au moins de la limite avec le voisin, et plus si la construction est haute : la distance dépend de sa hauteur.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBB2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBB2
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 5365 m²
Votre cas hors secteur UBB2-1 : votre secteur, UBB2
25 % de 2 042 m² = 511 m² au plus, moins 146 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
3.4. Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 49,50 m maximum en tout point du bâtiment
Condition en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.5. Hauteur des constructions
En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 9,50 m en tout point du bâtiment.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement de fait
Condition construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. o Soit en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ...
Distance aux limites
Rubrique 33,5 m
Votre cas hors secteur UBB2-1 : votre secteur, UBB2
Le bâtiment actuel est à 0,61 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3,5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3,5 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre
Espaces libres
Rubrique 71 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libre
Condition projet de construction nouvelle
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBB2
Usage
Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions à usage de commerce de gros interditesLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros. »
Constructions à usage d'exploitation forestière interditesLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »
Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interditsLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »
Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interditsLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »
Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitantsLa phrase du règlement
« 82 - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins ... »
Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitantsLa phrase du règlement
« - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB2 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
9,50 m maximum en tout point du bâtiment
en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
R+1+C ou R+Attiqueen l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètresLa phrase du règlement
« La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou R+Attique. »
Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.
Article UBB2 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
25 % de la superficie du terrain
hors secteur UBB2-1
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
20 m² d'emprise au sol au total pour les extensions et annexesconstruction existante ayant déjà atteint l'emprise au sol maximale à l'approbation du PLULa phrase du règlement
« ... l'emprise au sol maximale fixée au sein de la zone, peuvent réaliser des extensions ou des annexes de la construction existante dans la limite globale de 20 m² maximum d'emprise au sol, toute extension ou annexe confondue. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB2 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement de faitconstruction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)La phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. o Soit en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ... »
5 m minimum de l'alignementgarages et rampes d'accès aux stationnementsLa phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : Pour les constructions de premier rang, [...] seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. o L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5 m vis-à-vis de l'alignement. . »
Article UBB2 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delà
hors secteur UBB2-1
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumen cas de retrait, hors secteur UBB2-1La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m). »
Des dispositions alternatives d'implantation (bassins de piscine, annexes) se lisent sous l'emprise au sol.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBB2 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.
Article UBB2 8 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libre
projet de construction nouvelle
les arbres à planter
Précisions du règlement
Le texte de la zone n'écrit pas de part minimale de surfaces non imperméabilisées.
Article UBB2 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone NB
Usage
Toute occupation ou utilisation du sol non autorisée sous condition est interdite
les constructions interdites
6 cas particuliers
Seuls les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique et ce qui sert à leur création, leur exploitation ou leur gestiondans le secteur indicé « ir »La phrase du règlement
« Dans le secteur indicé « ir », seuls sont autorisés : ̵ Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique, ̵ Toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets, ̵ Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l'exploitation, ou à la gestion de ces infrastructures. »
Un abri pour animaux par terrain, sans fondation ni dalle, démontablehors secteur indicé « ir », abri non lié à une exploitation agricoleLa phrase du règlement
« Pour toutes les destinations : [...] ̵ Un abris pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l'ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l'abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abris est dédié à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin ... »
Abri pour animaux : 30 m² d'emprise au sol au plushors secteur indicé « ir », abri non lié à une exploitation agricoleLa phrase du règlement
« Pour toutes les destinations : [...] des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site. ̵ la hauteur maximale de l'abris est limitée au strict besoin des animaux présents sur site sans pouvoir excéder 3,5 m »
Constructions, aménagements, annexes et extensions admis s'ils sont nécessaires à l'exploitation forestièreexploitation forestièreLa phrase du règlement
« Dans toute la zone, y compris dans les secteurs indicés, [...] Pour la destination exploitation agricole et forestière : ̵ Les constructions, aménagements, annexes et extensions nécessaires à l'exploitation forestière , ̵ La réfection et la modernisation des bâtiments d'exploitation agricole existants à la date d'approbation du PLU et dans la limite de leur enveloppe, ̵ Les extensions, les aménagements et les adaptations des bâtiments d'exploitation ... »
Bâtiments d'exploitation agricole nouveaux à 100 m au plus d'un bâtiment agricole existantexploitation agricoleLa phrase du règlement
« Pour la destination exploitation agricole et forestière : ̵ Les constructions, [...] ̵ Tout ou partie des constructions de bâtiments d'exploitation agricole à 100 m maximum d'un bâtiment d'exploitation agricole existant à la date d'approbation du PLU. »
Extensions et annexes des habitations existantes : 250 m² d'emprise au sol au totallogementLa phrase du règlement
« Pour la sous-destination logement : - L'aménagement, [...] d'annexes à ces constructions : o une ou plusieurs extensions et annexes dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLU, »
La liste des conditions posées au logement continue, dans le règlement, après la limite d'emprise.
Article NB 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Non limitée
en l'absence d'inscription graphique, hors les cas qui suivent
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
9,5 mconstructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôtLa phrase du règlement
« - Au sein de la zone, et en l'absence d'inscription au règlement graphique, [...] industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives. »
La hauteur de la construction existanteextensions des constructions existantesLa phrase du règlement
« - des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2. »
3,5 mannexes et abris pour animauxLa phrase du règlement
« ̵ de l'ensemble des annexes des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m »
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une inscription de hauteur, c'est elle qui s'applique ; les valeurs servies valent en son absence.
Article NB 5 « 3.4. Emprise au sol »
Emprise au sol
Non réglementée
hors secteurs indicés
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
8 % de la superficie du terrain, dans la limite de 200 m² d'emprise au soldans les secteurs indicés « stl » et « stp », constructions nouvellesLa phrase du règlement
« Dans les secteurs indicés « stl » et « stp » : ̵ L'emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. »
Article NB 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement
en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une indication d'implantation, c'est elle qui s'applique ; la valeur servie vaut en son absence.
Article NB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m minimum
constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Implantation possible sur les limites séparativeshors constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôtLa phrase du règlement
« 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein de la zone, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un ... »
Bassin à 2 m minimum de la limite séparative, margelles non comprisespiscines non couvertesLa phrase du règlement
« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative, . »
Article NB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article renvoie au Livre 1 (dispositions communes applicables à toutes les zones).
Article NB 8 « Stationnement »
Espaces verts
70 % de la surface du terrain au moins en espaces verts
hors exploitation forestière
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libreprojet de construction nouvelleLa phrase du règlement
« Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².. »
Article NB 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Quevillon.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéLa Boucle d'AnnevilleEnceinte du siteActe : 99999_99999999
- AC2Site inscrit ou classéLa Vallée de la Seine - Boucle de RoumareEnceinte du siteActe : 76165_20130626
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fortRISQ_EAU
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoBois et forêts soumis au régime forestier : FORET DOMANIALE DE ROUMARE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quevillon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Quevillon dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 042 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 523 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral765130000B0523
Relevé LiDAR le nuage de points, 30,8 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 84 ko