Les versions du document d'urbanismede Quilen

La version publiée

• PLUi approuvé le 06/07/2026Publiée le 03/09/2026, retirée le 13/10/2026200069235_PLUi_20260706

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.