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Edifiable

Construire à Quinceyles règles du PLUi

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Quincey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Fontaine, 70000 Quincey
Téléphone
03 84 75 10 96
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.quincey.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 9 décembre 2013. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Quincey en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Quincey ?

Le document opposable est 247000011_PLUi_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quincey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quincey ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quincey ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quincey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247000011_PLUi_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/01/2020
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
70433
Code postal
70000
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
667 locaux raccordables sur 687 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.