Zone UT

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

ART U-AU/T 1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

• Dans la zone Ut et ses secteurs

Ut

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces Commerce de gros

et activité de Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Ut1

Ut2

Légende : en rouge = construction interdite / en orange = construction autorisée sous conditions selon les modalités de l’article 1.2. suivant / en vert = autorisée sans condition

Sont également interdits :

- les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier

- le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux

susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières et toute exploitation du sous-sol

Sont également autorisés :

- les créations de terrains de camping et de caravaning - les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs

ARTICLE AN1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions :

• Dans la zone N:

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activité de services

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

N Np Nc

Nl Npv

34

55

5

5

5

Légende : en rouge = construction interdite / en orange = construction autorisée sous conditions selon les modalités de l’article 1.2. suivant / en vert = autorisée sans condition

• Dans la zone A:

A

Ap Apv Aeol

Exploitation

Exploitation agricole

2

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

1-3

4

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et Commerce de gros

activité de

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilées

Équipement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

5

5

5

5

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et d’action

et services

sociale

publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sont comprises la destination « exploitations agricoles » depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Le changement de destination est autorisé pour les bâtiments désignés sur le document graphique dès lors :

‐ qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme ;

‐ qu’il est à destination d’habitat ou d’équipement ; ‐ qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments

présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

Précisions sur les aménagements et installations en A et N :

Sont interdits :

- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ;

- Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, au-delà de 3 mois ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux

susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières et toute exploitation du sous-sol, sauf

Intitulé du document : ART U-AU/T 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans le secteur Ut et l’ensemble de ses secteurs : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres.

Dans l’ensemble de la zone et ses secteurs : Une hauteur différente peut être admise :

- au sein des secteurs d’OAP dans le respect des hauteurs prescrites dans celle-ci ; - les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone Ut et ses secteurs : Sauf dispositions contraires portées dans les dispositions générales ou sur les documents graphiques (emplacements réservés, marges de recul…), les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Dans l’ensemble des secteurs Ut et ses secteurs : Non réglementé

Coefficient d’emprise au sol des constructions : Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 65% de la superficie du terrain. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : ART U-AU/T 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dispositions générales Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives paysagères et monumentales.

Préservation des caractéristiques architecturales et urbaines Dans la zone, Ut et ses secteurs: Il s’agit de concevoir l’insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain d’assiette de la construction, et plus particulièrement :

- A proximité de tissus urbains constitués à dominante résidentielle, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée ;

- La conception des constructions dans leur volumétrie et leur aspect, prend en compte les caractéristiques de la composition et de la structure de la zone dans laquelle elles sont implantées ;

- Le stockage des matériaux à l’air libre nécessite la conception d’un aménagement végétal et/ou minéral ayant pour effet d’en réduire l’impact visuel.

Volumétrie, façades et ouverture Dans l’ensemble de la zone Ut et ses secteurs ; Les petits volumes sont à traiter avec simplicité. Pour les grands volumes, sont recherchés des rythmes au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des ouvertures.

Toiture Dans l’ensemble de la zone Ut et ses secteurs; Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur des façades de la construction.

Toiture à pente : Non réglementé.

Toiture terrasse : La végétalisation ou valorisation énergétique des toitures terrasses de plus de 25 m² est obligatoire, hors Hébergements Légers de Loisirs.

Matériaux et couleur Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Edicule technique Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (climatisation, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergie renouvelables, sont dissimulés ou constituent un élément de la composition architecturale.

Les clôtures Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures doivent être composées d’une grille/grillage d’une hauteur totale de 3 mètres maximum. La clôture peut comprendre un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1 mètre.

• Sur limites séparatives : La hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres et doivent être composée soit par des haies vives, des grilles métalliques doublées par une haie vive ou tout autre dispositif à claire-voie doublé par une haie vive. Toutefois, le long des limites séparatives uniquement, les murs pleins d’une hauteur de 3 mètres maximum sont autorisés hors bande de retrait imposée aux constructions principales. Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée). Toute clôture nouvelle peut prévoir des dispositifs de passage pour la petite faune ainsi que pour la transparence hydraulique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation qui leur est applicable ; - aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité ; - pour les clôtures imposées par la réglementation des ERP (établissements recevant du public) ou des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ; - aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées : o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ; o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) seront encastrés dans les parties maçonnées.

Intitulé du document : ART U-AU/T 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti d’aménagement paysager recherche le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux.

Espaces verts Le coefficient d’espace vert (CEV) par rapport à la superficie totale du terrain, tel que défini dans les dispositions générales doit être au minimum de 30%.

Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.). Les aires de stationnement réalisées en sous-sol et ne supportant pas de bâtiment en superstructure doivent bénéficier en surface d’un aménagement paysager comprenant les circulations piétonnes et les accès.

Plantation d’arbres Tout projet doit comprendre la plantation d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces verts à aménager. Les arbres existants conservés - tous types - pourront être intégrés au calcul pour respecter cette norme.

Caractéristiques des plantations Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale.

Un recul suffisant des plantations par rapport aux limites de parcelles est à respecter afin de permettre leur croissance pérenne. Leur plantation ne pourra être réalisé de manière mono linéaire. Une densité végétale suffisante devra être recherchée afin de limiter les covisibiliés.

Intégration dans le terrain L’implantation des constructions doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Il convient ainsi d’adapter la construction à la pente plutôt que la pente à la construction. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. Les talus résultant des affouillements et exhaussements sont à éviter.

Les constructions doivent être implantées dans le sens des courbes de niveau ou, a minima la construction la plus longue au regard du projet architectural développé.

Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes d’une largeur suffisante de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat. Les faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau.

Aménagements extérieurs

Les enrochements et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques/redans ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction.

Les restanques/redans existants ne peuvent être ni démolis, ni déplacés.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci.

Intitulé du document : ART U-AU/T 6 : STATIONNEMENT

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre II du présent règlement d'urbanisme.

Normes à respecter pour les véhicules 4 roues motorisées et plus

Sous-destination

Normes imposées

Restauration

En fonction du besoin

Activités de services où s’effectue l’accueil En fonction du besoin

d’une clientèle

1 place / 2 chambres indépendantes

Autres hébergements Pour les hôtels de capacité importante recevant des groupes, 1 place de

touristiques

stationnement dévolue aux cars doit être prévue par tranche entamée de 50

chambres.

Locaux technique et industriels des administrations publiques et assimilées

Équipement sportif

Équipement d’intérêt collectif et services

publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Normes de stationnement pour vélo Se référer aux dispositions générales.

Intitulé du document : ART U-AU/ T 7 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre II du présent règlement.

Intitulé du document : ART U-AU/T 8 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 7 de l’article 1 du chapitre A du titre II du présent règlement

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES

ET AUX ZONES NATURELLES

Préambule

Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones agricoles (A) et naturelles (N) du territoire :

- La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend les secteurs suivants : o A : zone agricole ; o Ap : zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiques ; o Apv : zone agricole destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol ; o Aeol : zone agricole destinée à recevoir des installations éoliennes ;

- La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend les secteurs suivants : o N : zone naturelle ; o Np : zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques ; o Nc : zone naturelle accueillant des carrières ; o Nl : zone naturelle à vocation de loisirs : aménagements et installations liées à la valorisation des espaces naturelles et au maintien et développement d’activités de nature. La constructibilité au sein de cette zone est limitée. o Npv : zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au sol.

Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement, au développement de la mixité sociale et à la préservation du patrimoine.

LE 2 - PORTÉE GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT........................................................................................... 6 ARTICLE 3 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................. 6 ARTICLE 4 – LEXIQUE ..................................................................................................................................... 9

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 27

A/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT .................................................................. 28

ATOIRES........................................................................................................... 38 ARTICLE 3 – RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL .............................. 38 ARTICLE 4 - RÈGLES SPECIFIQUES AUX LOTISSEMENTS ET OPERATIONS D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE 39

B/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉDUCTION DE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET AUX NUISANCES........................ 40

......... 40 ARTICLE 2 –TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSES ............................................................................. 41 ARTICLE 3 - ISOLATIONS ACOUSTIQUES LE LONG DES VOIES BRUYANTES.................................................. 41 ARTICLE 4 – RISQUE TECHNOLOGIQUE ....................................................................................................... 42 ARTICLE 5 – AUTRES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE .............................................................................. 43

C/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE.......................... 44

D/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER............................................................. 44

2 – FACILITATION DE L'USAGE DES VEHICULES ZERO CARBONE PAR LA DIFFUSION DES PLACES DE STATIONNEMENT APTES AU RECHARGEMENT ÉLECTRIQUE....................................................................... 45 ARTICLE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET ARCHITECTURAL ........................................................ 45 ARTICLE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL, NATUREL ET PAYSAGER ......................................... 49

TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES MIXTES ET D’HABITAT ET A URBANISER A VOCATION URBAINE MIXTE ET D’HABITAT (U-M-H-AU)............................ 53

Préambule ........................................................................................................................................ 54

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 55

Art U-AU/M-H 1 : Destinations et sous destinations................................................................................... 55 Art U-AU/ M-H 2 : Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................... 56

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 57

Art U-AU/ M-H 3 : Volumétrie et implantation des constructions .............................................................. 57 Art U-AU/ M-H 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 58 Art U-AU/ M-H 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 64 Art U-AU/ M-H 6 : Stationnement ............................................................................................................... 67

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 68

Art U-AU/ M-H 7 : Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 68 Art U-AU/ M-H 8 : Desserte par les réseaux ................................................................................................ 68

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER A VOCATION D’ACTIVITES ET D’ÉQUIPEMENTS (U-AU/E-EQ)................................................................ 69

Préambule ........................................................................................................................................ 70

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 72

Art UE -AUE 1 : Destinations et sous destinations....................................................................................... 72 Art U-AU/E-EQ 2 : Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................... 77

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 78 Art U-AU/E- EQ 3 : Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 78 Art U-AU/E- EQ 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 79 Art U-AU/E- EQ 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 81 Art U-AU/E-EQ 6 : Stationnement ............................................................................................................... 83

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 85 Art U-AU/E-EQ 7 : Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 85 Art U-AU/E-EQ 8 : Desserte par les réseaux ................................................................................................ 85

Préambule ........................................................................................................................................ 87

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 88

Art U-AU/T 1 : Destinations et sous destinations ........................................................................................ 88 Art U-AU/T 2 : Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................. 88

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 89

Art U-AU/T 3 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................................... 89 Art U-AU/T 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................... 89 Art U-AU/T 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................................... 91 Art U-AU/T 6 : Stationnement ..................................................................................................................... 93

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 94

Art U-AU/ T 7 : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................... 94 Art U-AU/T 8 : Desserte par les réseaux ...................................................................................................... 94

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES.. 95

Préambule ........................................................................................................................................ 96

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 97

Article AN1 : Destinations et sous destinations........................................................................................... 97 Article AN2 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................. 103

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 104

Article AN3 : Volumétrie et implantation des constructions..................................................................... 104 Article AN4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................... 104 Article AN5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................................................... 109 Article AN6 : Stationnement...................................................................................................................... 110

Section 3 : Équipements et réseaux............................................................................................ 111

Article AN7 : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................ 111 Article AN8 : Desserte par les réseaux....................................................................................................... 111

TITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Les présentes dispositions précisent la portée d’application, le contenu et l’organisation du zonage et du règlement d’urbanisme.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) s’applique à l'intégralité du territoire de la Communauté d’agglomération de Montluçon Communauté. Il couvre ainsi les communes d’Arpheuilles-Saint-Priest, Désertines, Domérat, Lamaids, Lavault-SainteAnne, Lignerolles, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Montluçon, La Petite Marche, Prémilhat, Quinssaines, Ronnet, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Victor, SainteThérence, Teillet-Argenty, Terjat et Villebret.

Conformément aux dispositions des articles R151-9 à R151-16 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont annexées

au Plan Local d’Urbanisme ; - les périmètres ayant des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols qui sont reportés, à titre

d'information, sur le document graphique du PLUiH dit plan des annexes complémentaires : zones d’application du droit de préemption urbain (DPU), instaurées par délibération en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme, les périmètres des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)… - les dispositions du Code Civil relatives aux vues sur les propriétés voisines (articles 675 à 679). - l'article L.111-9 du Code de l'Urbanisme relatif aux opérations d'utilité publique ; - les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

o R.111-2 : salubrité et sécurité publiques ; o R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; o R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement ; o R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et soussecteurs.