PLUi de Quinssaines
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 07/10/2025
- 5 zones
- 42 articles
- INSEE 03212
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200071082_PLUi_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/10/2025
- Lecture
- 163 pages, 5 zones, 42 articles découpés
Le plan de zonage, 21 planches
- Planche 1 24 Mo
- Planche 10 48 Mo
- Planche 11 31 Mo
- Planche 12 25 Mo
- Planche 13 23 Mo
- Planche 14 21 Mo
- Planche 15 21 Mo
- Planche 16 26 Mo
- Planche 17 21 Mo
- Planche 18 26 Mo
- Planche 19 25 Mo
- Planche 2 34 Mo
- Planche 20 25 Mo
- Planche 21 22 Mo
- Planche 3 36 Mo
- Planche 4 24 Mo
- Planche 5 16 Mo
- Planche 6 26 Mo
- Planche 7 23 Mo
- Planche 8 33 Mo
- Planche 9 25 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AGV
Envisageable À renforcer Expansion souhaitable Envisageable au cas par cas sous réserve de compatibilité et d’intégration paysagère RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Conserver la cohérence et l’esthétique des ensembles bâtis et du patrimoine a...
- Zone AIR
ART U-AU/M-H 1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Ua Uacv Uaca Ubd Ubp Uc Uf Uh AU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole ...
- Zone AUEM2
ART UE -AUE 1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions • Dans le secteur Uei et ses sous-secteurs: Exploitation agricole et forestière Habitation Commerc...
- Zone AUX
ART U-AU/M-H 1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Ua Uacv Uaca Ubd Ubp Uc Uf Uh AU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole ...
- Zone UT
ART U-AU/T 1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS • Dans la zone Ut et ses secteurs Ut Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail ...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Quinssaines
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Quinssaines en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 16 €le mètre carré, médiane
- 1 251 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
91 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 87permis de construire
- 3déclarations préalables
- 69logements créés
- 5autorisations annulées
Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue de la Mairie, 03380 Quinssaines
- Téléphone
- 04 70 51 80 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-quinssaines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 42 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Quinssaines ?
Le document opposable est 200071082_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Quinssaines ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AGV, AIR, AUEM2, AUX, UT. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quinssaines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quinssaines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Quinssaines ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Quinssaines ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quinssaines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Quinssaines, calculées sur les contours de l'IGN.- Prémilhat2 540 hab.
- Teillet-Argenty555 hab.
- Lamaids210 hab.
- Viersat278 hab.
- Saint-Martinien597 hab.
- Domérat8 622 hab.
- Huriel2 536 hab.
La commune
- Population
- 1 528 habitants
- Code postal
- 03380
- Code INSEE
- 03212
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 806 sur 806 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.