Les versions du document d'urbanismede Rahay

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/01/2025Publiée le 21/11/2025, en vigueur200072692_PLUi_20250123
• PLUi approuvé le 23/01/2025Publiée le 22/10/2025, retirée le 21/11/2025200072692_PLUi_20250123
• PLUi approuvé le 23/01/2025Publiée le 20/06/2025, retirée le 22/10/2025200072692_PLUi_20250123
• PLUi approuvé le 23/01/2025Publiée le 18/04/2025, retirée le 20/06/2025200072692_PLUi_20250123
• PLUi approuvé le 23/01/2025Publiée le 25/02/2025, retirée le 18/04/2025200072692_PLUi_20250123
• PLUi approuvé le 12/04/2022Publiée le 31/05/2022, retirée le 25/02/2025200072692_PLUi_20220412
• PLUi approuvé le 25/03/2021Publiée le 28/04/2021, retirée le 31/05/2022200072692_PLUi_20210325

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.