Les versions du document d'urbanismede Raizeux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/07/2021Publiée le 25/10/2024, en vigueur78516_PLU_20210709
• PLU approuvé le 12/07/2019Publiée le 10/02/2020, retirée le 25/10/202478516_PLU_20190712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.