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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Rambucourt11 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 11 dossiers

Permis de construire
10
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
6
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 11 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rambucourt depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante8 juin 202663 RUE JEAN JULIEN FONDEZL 450 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle2 sept. 202515 RUE DU GENERAL J-J FONDEAA 820 m²178 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 juin 20259 RUE BASSEZL 690 m²-666 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 avr. 20234 CHEM SAINT MARTINZE 591 666 m²180 m²Chantier ouvert le 4 juin 2023
PCConstruction nouvelle19 avr. 2022LA SAUCEZC 42B0 m²1195 m²Chantier ouvert le 1 févr. 2024
PCConstruction nouvelle24 nov. 2020RUE DES JARDINSAA 327 375 m²196 m²Achevé le 30 sept. 2022
PCConstruction nouvelle16 juil. 2020LA SAUCEZC 49138 650 m²-1 512 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 janv. 2018LA SAUCEZD 780 m²-2 416 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 juil. 2015RUE DES JARDINSAA 156733 m²187 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante29 août 201312 RUE JULIEN FONDEAA 61604 m²-30 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 févr. 2013RUE DES JARDINSAA 311 328 m²1141 m²Achevé le 23 mai 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rambucourt.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.