Zone 2AUYZone à Ramous

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit autorise#

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X X X X Autorise uniquement sous conditions#

X- Sous réserve d’être en cohérence avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• La sous-destination « Artisanat et commerces de détails » est autorisée à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails », la surface de vente minimale autorisée est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 100m² et 300m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par un comité de la CCLO. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces »

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

• Traitement des façades

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Pour toute construction à usage de commerces, bureaux ou services, un effet de vitrine commerciale devra être traité sur au moins une façade principale, correspondant à l’accès principal de la construction ou à la façade la plus visible depuis les routes départementales et dessertes internes.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.
• Aménagement paysager De manière générale, la demande de permis de construire doit s’appuyer sur un volet paysager complet, comportant notamment la description du paysage existant et exposant et justifiant des dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stockage improvisé en vitrine devant le bâtiment sera évité en prévoyant des aires spécifiques intégrées par des masques végétaux. Un aménagement paysager, dépassant la simple végétalisation des délaissés, pourra être réalisé sur le reste de la parcelle dédié aux espaces non minéralisés. Cela permettra de déterminer des ambiances et structurer l’espace.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Dispositions reglementaires des zones naturelles#

> Zone Naturelle (N) > Zone Naturelle de Loisirs (NL) > Zone Naturelle Ecologique (Ne) > Zone Naturelle destinée au développement des énergies renouvelables (Nr) > Zone Naturelle destinée aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (Ns) > Zone naturelle correspondant aux gravières d’exploitation et aux activités de valorisation des ressources naturelles (Nc et Ncr) > Zone naturelle destinée aux installations de stockage de déchets inertes en vue d’une renaturation (Ny)