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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Ramouzens4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Ramouzens depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante3 juin 2025""A PECOS""C 274253 847 m²-3 420 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 mai 2025""AU CAVE""B 42931 250 m²-3 268 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 nov. 2015LE BERNESE 11134 650 m²-720 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle25 janv. 2014AU HAGET-392 168 m²-332 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Ramouzens.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.