Les versions du document d'urbanismede Rampoux

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 23/02/2026, en vigueur200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 23/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 12/02/2026, retirée le 13/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 10/02/2026, retirée le 10/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 10/02/2026, retirée le 10/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 10/02/2026, retirée le 10/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 10/02/2026, retirée le 10/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 10/02/2026, retirée le 12/02/2026200035327_PLUi_20260129
• PLU approuvé le 01/04/2009Publiée le 24/01/2020, retirée le 10/02/202646234_PLU_20090401

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.