Les versions du document d'urbanismede Rancé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/10/2022Publiée le 18/10/2022, en vigueur01318_PLU_20221004
• PLU approuvé le 09/05/2019Publiée le 02/07/2019, retirée le 17/10/202201318_PLU_20190509

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.