Les versions du document d'urbanismede Ranchal

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/01/2025Publiée le 20/05/2025, en vigueur69164_PLU_20250128
• PLU approuvé le 27/01/2020Publiée le 19/02/2020, retirée le 20/05/202569164_PLU_20200127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.