Les versions du document d'urbanismede Rannée

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/11/2020Publiée le 08/02/2022, en vigueur35235_PLU_20201117
• PLU approuvé le 17/11/2020Publiée le 29/01/2021, retirée le 08/02/202235235_PLU_20201117

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.