Construire à Ranspach-le-Basaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Ranspach-le-Bas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ranspach-le-Bas
- Agrandir à Ranspach-le-Bas
- Construire une piscine à Ranspach-le-Bas
- Poser un abri de jardin à Ranspach-le-Bas
- Clôturer à Ranspach-le-Bas
- Refaire la façade à Ranspach-le-Bas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de Sarbazan, 68730 Ranspach-le-Bas
- Téléphone
- 03 89 68 40 35
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 19 h.
- Site
- ranspach-le-bas.fr
Ranspach-le-Bas en chiffres
- 640habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranspach-le-Bas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ranspach-le-Bas ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ranspach-le-Bas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ranspach-le-Bas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Michelbach-le-Bas722 hab.
- Attenschwiller959 hab.
- Helfrantzkirch737 hab.
- Ranspach-le-Haut627 hab.
- Kappelen573 hab.
- Michelbach-le-Haut636 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 540 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68263
- Code postal
- 68730
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 458 locaux raccordables sur 523 (87,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.