Les versions du document d'urbanismede Rantigny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/09/2021Publiée le 09/11/2021, en vigueur60524_PLU_20210917
• PLU approuvé le 18/10/2019Publiée le 22/11/2019, retirée le 09/11/202160524_PLU_20191018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.