Les versions du document d'urbanismede Rapale

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 09/07/2023Publiée le 04/07/2024, en vigueur2B257_PLU_20230709
• PLU approuvé le 09/07/2023Publiée le 11/10/2023, retirée le 05/07/20242B257_PLU_20230709
• PLU approuvé le 19/02/2023Publiée le 26/05/2023, retirée le 11/10/20232B257_PLU_20230219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.